25 Et pourquoi pas UNE CONSTITUTION INTERNATIONALE ?

Ce n'est pas une question d'accepter la liaison entre société humaine et territoire, pour l'instant cela a été la norme en partie du fait de la présence de frontières et de l'organisation même des dites sociétés.
Non !

Ce n’est pas une norme, c’est une contrainte naturelle et matérielle …

C’est ton avis…

L’idée de Nisaes est intéressante mais elle souffre (et l’ensemble de la discussion souffre) de la confusion entre plusieurs concepts qui n’ont en commun, et encore, de façon contingente et pas totalement, qu’un périmètre dont on a du mal à savoir s’il est territorial ou humain.

Une constitution est un ensemble de règles de fonctionnement d’un État.
Or un État est une structure qu’un peuple (un ensemble de citoyens) charge d’assurer un certain nombre de services. La plupart de ces services, sinon tous, sont plus économiquement assurés sur une base territoriale (et même une base territoriale sans enclave ni exclave).

Donc un individu n’adhère pas à une constitution au sens que Nisaes semble donner à adhérer (déclarer faire partie de), même s’il peut (et devrait) être amené à donner son avis sur la constitution de l’État (des États) dont il est citoyen.

Il pourrait, par contre adhérer à une charte ou à une déclaration fondant une Nation, puisqu’une des définitions de Nation est liée au vouloir vivre ensemble. En ce sens la nationalité (et non la citoyenneté, qui comme on l’a vu est un contrat bilatéral) peut résulter d’un choix unilatéral comme le propose Nisaes (et pas seulement du droit du sol, du droit du sang ou de la naturalisation).

Il y a par ailleurs une différence fondamentale entre vouloir vivre ensemble (Nation), se trouver vivre ensemble (société), et dépendre d’un même État (peuple). Le peuple britannique comporte entre autres, en grande partie, les nations anglaise, galloise, écossaise, et partiellement irlandaise. La société britannique comporte des citoyens britanniques (pas les expatriés), des étrangers résidents, des anglo-normands, des manxois. (je ne donne pas l’exemple français parce que ces choses sont polémiques en France)

Pour moi, il ne s’agit pas de la constitution d’un état, mais de la constitution choisie par un groupe de personne.

La base de la liberté individuelle, c’est que chacun puisse librement souscrire à une voire plusieurs constitutions, si elles sont compatibles (au sens de la logique) entre elles. Et qu’il puisse aussi en sortir si elle ne lui convient plus, et qu’ils puisse en proposer de nouvelles.

L’état est une organisation centralisée, et la Belgique par exemple montre qu’elle n’est pas vraiment utile (l’organisation centralisée bien sur, pas la Belgique :-). Si certains services sont utiles à un niveau fédérateur, alors batissons-les. Mais agréger ces services dans un organisation incohérente, j’en vois maintenant les dangers mais pas vraiment l’utilité.

Ce n'est pas une question d'accepter la liaison entre société humaine et territoire, pour l'instant cela a été la norme en partie du fait de la présence de frontières et de l'organisation même des dites sociétés.
Non !

Ce n’est pas une norme, c’est une contrainte naturelle et matérielle …


Non, c’est une conséquence de la prétendue propriété des humains sur la terre, au mépris des autres habitants pourtant largement plus nombreux.

De nombreuses populations ont vécu en société tout à fait bien organisées sans territoire. Comme la société occidentale les tue par les armes, la monnaie ou le dressage des jeunes, leur nombre diminue.

La constitution internationale existe depuis 1945 : c’est la Charte des Nations Unies, acceptée par tous les États membres de l’ONU , c’est-à-dire pratiquement tous les États :

http://www.un.org/fr/documents/charter/

Elle contient les règles qu’on peut raisonnablement espérer pouvoir faire un jour appliquer au niveau international : maintien de la paix, primauté des droits fondamentaux, développement économique et social solidaire.

Les institutions sont à réformer sur des points importants, mais c’est actuellement la seule base constitutionnelle internationale effective. JR

La constitution internationale existe depuis 1945 : c'est la Charte des Nations Unies, acceptée par tous les États membres de l'ONU , c'est-à-dire pratiquement tous les États :
Acceptée par aucun citoyen : aucune valeur.
Ce n'est pas une question d'accepter la liaison entre société humaine et territoire, pour l'instant cela a été la norme en partie du fait de la présence de frontières et de l'organisation même des dites sociétés.
Non !

Ce n’est pas une norme, c’est une contrainte naturelle et matérielle …


Non, c’est une conséquence de la prétendue propriété des humains sur la terre, au mépris des autres habitants pourtant largement plus nombreux.

De nombreuses populations ont vécu en société tout à fait bien organisées sans territoire. Comme la société occidentale les tue par les armes, la monnaie ou le dressage des jeunes, leur nombre diminue.


Encore une fois tu fais la démonstration de ta folie.

Nous ne sommes plus des petits groupes nomades depuis longtemps. Aujourd’hui nous sommes 7 milliards sur la terre et pratiquement tous sédentarisés. Ceci ne saurait évidemment changer, car notre nombre n’est possible que grâce à cette sédentarisation et à tout ce qu’elle a permis ensuite, comme l’agriculture.

Tu peux pester autant que tu veux contre les gens qui ont massacré et envahit d’autres peuples par le passé. Ce n’est pas ça qui va changer la réalité.

Ce n’est pas une histoire de propriété, c’est une histoire de souveraineté.
Et cette souveraineté n’a de sens que si on en définit l’étendue, et comme je le disais plus haut, pour des raisons évidentes et naturelles ( il ne peut y avoir 2 lois différentes au même endroit ), l’étendue de cette souveraineté ne peut se définir qu’à partir de territoires.

La constitution internationale existe depuis 1945 : c'est la Charte des Nations Unies, acceptée par tous les États membres de l'ONU , c'est-à-dire pratiquement tous les États :
Acceptée par aucun citoyen : aucune valeur.
Et pourtant, en dehors de la composition du conseil de sécurité, c'est un exemple remarquable, dont pourraient d'ailleurs s'inspirer l'UE, voire la France (sans parler du plan C ;) ).
Il ne peut pas y avoir 2 lois différentes liées à un même endroit.
... et pourtant ça a été le cas dans toute l'Europe du Ve siècle au XVIe siècle et même partiellement jusqu'à la révolution française.
Comment ça ?
Il ne peut pas y avoir 2 lois différentes liées à un même endroit.
... et pourtant ça a été le cas dans toute l'Europe du Ve siècle au XVIe siècle et même partiellement jusqu'à la révolution française.
Comment ça ?
Pendant tout le moyen âge le droit auquel étaient soumis les individus était lié à l'appartenance sociale et non au territoire.

C’est ce qu’on appelle le système des privilèges, étymologiquement lois privées. La première question des juges lors des procès était de demander à l’accusé quelle était sa loi.

Les médiévistes pensent actuellement que ce système dérive de l’organisation politique des celtes d’avant l’invasion romaine qui se serait maintenue pendant l’occupation romaine dans les recoins de l’empire sans intérêt pour l’occupant. Ce système permettant la cohabitation de plusieurs lois sur le même sujet sur le même territoire a donc fonctionné pendant au moins un millénaire et probablement plusieurs, alors que le droit romain n’a fonctionné que pendant l’empire et depuis la renaissance.

C’était juste pour dire que l’exemple était mal choisi, il aurait mieux valu évoquer d’autres services publics comme la voirie ou la défense.

Non !

Ce n’est pas une norme, c’est une contrainte naturelle et matérielle …


Non, c’est une conséquence de la prétendue propriété des humains sur la terre, au mépris des autres habitants pourtant largement plus nombreux.

De nombreuses populations ont vécu en société tout à fait bien organisées sans territoire. Comme la société occidentale les tue par les armes, la monnaie ou le dressage des jeunes, leur nombre diminue.


Encore une fois tu fais la démonstration de ta folie.

Nous ne sommes plus des petits groupes nomades depuis longtemps. Aujourd’hui nous sommes 7 milliards sur la terre et pratiquement tous sédentarisés. Ceci ne saurait évidemment changer, car notre nombre n’est possible que grâce à cette sédentarisation et à tout ce qu’elle a permis ensuite, comme l’agriculture.

Tu peux pester autant que tu veux contre les gens qui ont massacré et envahit d’autres peuples par le passé. Ce n’est pas ça qui va changer la réalité.

Ce n’est pas une histoire de propriété, c’est une histoire de souveraineté.
Et cette souveraineté n’a de sens que si on en définit l’étendue, et comme je le disais plus haut, pour des raisons évidentes et naturelles ( il ne peut y avoir 2 lois différentes au même endroit ), l’étendue de cette souveraineté ne peut se définir qu’à partir de territoires.


Démontrable comme faux de bien des façons.

Si un groupe de personnes est souverain, il peut bien sur choisir de définir sa souveraineté sans territoire, sinon on reviendrait à la condition que seuls les propriétaires sont des citoyens…

Les roms seraient privés de la souveraineté de leur peuple en l’absence de territoire ? Et quel est le droit à la souveraineté des palestiniens dont les terres ont été confisquées ? Mais c’est hélas vrai pour les autochtones d’amérique, encore privés de leur souveraineté parce que la notion de propriété n’est pas dans leur culture.

Enfin quelles lois s’appliquent à un binational ou tri-national en voyage ? Juste avec le fisc américains juste pour rire…

Non, c'est une conséquence de la prétendue propriété des humains sur la terre, au mépris des autres habitants pourtant largement plus nombreux.

De nombreuses populations ont vécu en société tout à fait bien organisées sans territoire. Comme la société occidentale les tue par les armes, la monnaie ou le dressage des jeunes, leur nombre diminue.


Encore une fois tu fais la démonstration de ta folie.

Nous ne sommes plus des petits groupes nomades depuis longtemps. Aujourd’hui nous sommes 7 milliards sur la terre et pratiquement tous sédentarisés. Ceci ne saurait évidemment changer, car notre nombre n’est possible que grâce à cette sédentarisation et à tout ce qu’elle a permis ensuite, comme l’agriculture.

Tu peux pester autant que tu veux contre les gens qui ont massacré et envahit d’autres peuples par le passé. Ce n’est pas ça qui va changer la réalité.

Ce n’est pas une histoire de propriété, c’est une histoire de souveraineté.
Et cette souveraineté n’a de sens que si on en définit l’étendue, et comme je le disais plus haut, pour des raisons évidentes et naturelles ( il ne peut y avoir 2 lois différentes au même endroit ), l’étendue de cette souveraineté ne peut se définir qu’à partir de territoires.


Démontrable comme faux de bien des façons.

Si un groupe de personnes est souverain, il peut bien sur choisir de définir sa souveraineté sans territoire, sinon on reviendrait à la condition que seuls les propriétaires sont des citoyens…

Les roms seraient privés de la souveraineté de leur peuple en l’absence de territoire ? Et quel est le droit à la souveraineté des palestiniens dont les terres ont été confisquées ? Mais c’est hélas vrai pour les autochtones d’amérique, encore privés de leur souveraineté parce que la notion de propriété n’est pas dans leur culture.

Enfin quelles lois s’appliquent à un binational ou tri-national en voyage ? Juste avec le fisc américains juste pour rire…


Les roms n’ont aucune souveraineté et ne forment pas un peuple. Il y a toujours eu des conflits entre nomades et sédentaires. Et comme tu l’auras surement remarqué ce problème n’a jamais été solutionné, il a donné lieu aux pires injustices et absurdités et sans savoir trop comment résoudre cela, la solution systématiquement envisagée est … ne t’en déplaise … de leur dédier et réserver des morceaux de territoires bien spécifiques …
Mais tant qu’ils sont en France par exemple, ils sont bien obligés de se plier aux lois françaises. Et c’est pareil dans tous les autres pays. Il ne peut pas y avoir 2 lois différentes concernant un même endroit, elles pourraient être contradictoires, c’est absurde.

De toute façon j’vois vraiment pas pourquoi j’perds mon temps à parler à un dingo comme toi.
Allez prend une pancarte et va manifester contre la sédentarisation … Bientôt tu vas remettre en cause la loi de gravité. Que 1+1 ça fait 2. Ou alors l’existence de la réalité elle-même.

Oui c’est ça il faut manifester contre la réalité.! Et d’urgence.

Il ne peut pas y avoir 2 lois différentes concernant un même endroit
http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14424#p14424

ça n’est pourtant pas loin au dessus ! d’habitude vous attendez deux ou trois jours avant de ressortir un argument réfuté. c’est votre Alzheimer qui progresse ?

Domination historique + Puissance technique + paresse intellectuelle + sentiment de supériorité = assassinat de la diversité.
Pour l’attentat contre l’écologie & pour l’attentat contre l’humanisme.
Ceci implique cela et cela implique ceci.

Je trouve intéressant le point de vue de Bernard Liétard qui indique que la diversité est un élément essentiel au potentiel de survie.

http://raoni.fr/signature-petition-1.php

Droit de vote et domicile fixe

Les roms n'ont aucune souveraineté
... et d'ailleurs les roms encore nomades qui ont la nationalité française n'ont pas la citoyenneté française puisque pour exercer ses droits civiques il faut avoir un domicile fixe. Pourtant, comme le disait Alexandre Romanès l'autre soir à la télé, ils sont en France au moins depuis Louis XIV.
Inexact : le domicile fixe n'est pas une condition nécessaire de l'inscription sur les listes électorales . Voyez les dispositions du Code électoral http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7152961BB1F62117176C133B0144345D.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006164051&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120320), notamment celle-ci :

[i]Article L15-1 (Modifié par Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 51 (V))

Les citoyens qui ne peuvent fournir la preuve d’un domicile ou d’une résidence et auxquels la loi n’a pas fixé une commune de rattachement sont, sur leur demande, inscrits sur la liste électorale de la commune où est situé l’organisme d’accueil agréé dans les conditions prévues aux articles L. 264-6 et L. 264-7 du code de l’action sociale et des familles :

-dont l’adresse figure depuis au moins six mois sur leur carte nationale d’identité ;

-ou qui leur a fourni l’attestation mentionnée à l’article L. 264-2 du même code établissant leur lien avec lui depuis au moins six mois.[/i]

Dans le cas d’un nomade, par conséquent. la procédure est sans doute un peu plus complexe que la procédure habituelle, mais s’il s’est rattaché à un organisme social il peut exercer son droit de vote dans la commune de cet organisme.

Et il y a d’autres dispositions de ce genre, notamment concernant les mariniers, et bien sûr les Français de l’étranger (pas de condition de domicile fixe, mais il faut être inscrit au consulat).

La législation française est beaucoup plus protectrice du droit de vote que bien d’autres. JR