Bonjour à tous, je tenais à vous faire part de mes reflexions basées sur l’idée de faire intervenir la société civile dans le processus démocratique.
Ce texte a pour but (dans les « principes généraux ») de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement des institutions, en France.
Je le propose tout de même ici, en espérant avoir votre avis sur sa mise en place, et particulièrement à l’échelle européenne, et discuter des aménagements nécessaires pour y parvenir…
[bgcolor=#CCFFFF]POUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES: LA RÉPUBLIQUE CIVILE[/bgcolor]
On s’est souvent plaint, depuis un certain temps, du manque de représentativité des élus dont les aspirations sont effectivement de plus en plus éloignées de celle de nos concitoyens.
Est-il besoin de rappeler, par exemple que 80% des députés étaient pour la constitution contre 45% de Français ?
Certains pourront considérer que le peuple est beaucoup moins informé, ne s’y connaît pas en droit, mais on doit constater l’effort d’information de la part des français qui ont essayé de lire la constitution et auront, en tout cas, écouté le débat qu’elle a suscité.
Ensuite, si le peuple était si peu informé, la campagne menée par le biais des médias pour la constitution aurait décidé du vote des français, or ils ont fini par voter contre.
Ce qui montre, somme toute, que les arguments, le modèle de société, qui leur étaient proposés n’étaient pas le leur…
On s’obstine pour autant depuis des années à vouloir faire passer ce modèle anglosaxon, par ce qu’on appelle des réformes, et à chaque fois elles rencontrent l’opposition des français qui se voient pour le coup assimilés par une certaine frange de leur presse à des réactionnaires.
Pourtant vouloir conserver certains droits acquis après des années de luttes intergénérationnelles, comme par exemple, celui de la motivation du licenciement (qui semble garanti même aux USA) et, pour une certaine mesure, dans le rapport de forces salariés/patrons, semble être la moindre des choses, sauf pour une partie de l’élite…
Si les français ne sont pas immobilistes, comme le montrent les études d’opinions, le résultat du fossé entre le peuple et ses dirigeants et bien l’immobilisme : si les gouvernements entendent continuer de faire passer leurs réformes libérales il leur faut soit essayer de convaincre les français de leur bien-fondé (ce qui n’est pas gagné), soit ne plus tenir compte de l’avis du peuple, le formater, limiter son accès à l’information objective et donc abandonner le concept de république…
La crise sur le CPE a d’ailleurs montré à quel point la démocratie avait été bafouée : aucune consultation préalable avec les syndicats, utilisation du 49.3 pour un texte pourtant déclaré comme essentiel par le premier ministre…
Le concept de république qui veut que le peuple confie le pouvoir de décision à ses élus et que ceux ci utilisent dans le même temps ce pouvoir pour agir pour le peuple, dont ils sont si distants, ce concept n’est il pas illusoire ?
Si l’on veut que le pouvoir prenne en considération, les aspirations, les idéaux du peuple, il semble nécessaire de lui donner un rôle central dans les institutions démocratiques.
François Bayrou prône un changement de République, il a raison : il est grand temps d’instaurer la République civile…
CAUSES DU PROBLÈME
L’Assemblé Nationale, censée représenter le peuple, joue-t-elle vraiment son rôle, c’est-à-dire juger des textes de lois proposés par un gouvernement, d’en débattre, de l’améliorer par amendements ?
Que s’est il passé dans le cas du CPE ?
Le premier ministre a fait usage du 49.3 pour empêcher les débats de se prolonger davantage, empêchant aussi, par la même occasion, toute modification du texte original.
N’est ce pas faire preuve d’un déni de démocratie?
Apparement, les députés ont trouvé ce genre de méthodes tout à fait normales, vu que le projet et tout de même passé…
Ensuite seulement 3 députés UMP ont voté contre le texte sur les 300…
Aussi peu de diversité politique, même au sein d’un même parti, est inquiétant, d’autant qu’a priori, le CPE n’est pas le type de texte à faire l’objet d’un tel consensus, même à droite, vu les reculs qu’il représentait…
Cela doit bien faire longtemps qu’un projet d’un gouvernement ayant majorité à l’assemblée n’a pas été refusé par cette dernière.
Nos députés voteraient-ils pour un projet juste parce que le gouvernement qui le propose est du même parti qu’eux ?
À quoi sert l’Assemblée dans ce cas?
Quand au rôle du Sénat, considéré comme une protection supplémentaire contre les erreurs, il semble servir plutôt à s’assurer qu’une loi trop à gauche ne soit votée, quel que soit le gouvernement…
Outre les institutions, les lois de la Ve républiques permettent, en outre, au gouvernement de passer en force, sans passer par l’Assemblée…
On peut, par exemple, se rappeler de la manière dont Dominique de Villepin a fait passer le CNE : prétextant de l’urgence de la situation, le premier ministre n’a même pas sollicité l’avis de l’Assemblée…
En outre, l’article 49.3 devrait avoir une utilisation limitée, et certainement pas être utilisé pour faire passer un texte de loi aussi important que celui sur « l’égalité » des chances…
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Par République civile, j’entends que le peuple doit pouvoir avoir sa place dans les institutions de la République.
Les changements de République, jusque-là, ont toujours porté sur le rapport de force entre les différents acteurs, le passage de la quatrième République à la cinquième, par exemple, a juste donné plus d’influence au Président.
Ce qui est proposé ici est de remplacer le Sénat par une instance, [b][color=red]la Chambre des Citoyens[/color][/b], constituée de personnes appartenant à la société civile ayant la possibilité de proposer des lois à l'Assemblée au même titre que le Gouvernement, de s'assurer de la tenue des promesses électorales par le Gouvernement et également, comme c'est le cas aujourd'hui pour le Sénat, de voter les lois passées à l'Assemblée.
Outre cette nouvelle instance qui justifie le nom de République civile, il est aussi proposé de revoir le déroulement des élections avec notament l'instauration du [color=red][b]vote contre[/b][/color], permettant à un électeur non satisfait par l'ensemble des candidats proposés de voter contre un candidat en particulier afin de permettre à tous de s'exprimer et d'éviter qu'un candidat s'attirant plus de désapprobation que d'approbation puisse être élu...[i][b]LES CHAMBRES DES CITOYENS[/b][/i]
Afin de tenir compte de la diversité régionale du pays, il n’y aura pas qu’une seule Chambre située à Paris, mais autant de Chambres que de départements, dotés des mêmes pouvoir, chacun pouvant alors s’y rendre, où qu’il habite, s’il le désire.
Aucune limitation du nombre de personnes n’est prévue : toute personne, quel que soit son statut social, souhaitant s’y rendre le pourra.
Toute Chambre civile sera dotés des droits suivant:
• Proposer une loi votée et approuvée aux autres Chambres du pays. Toute loi approuvée par la majorité des Chambres devra être soumise au vote de l’Assemblée Nationale.
• De se prononcer sur une loi votée à l’Assemblée ainsi que sur la légitimité de l’action gouvernementale
Les Groupes :
Les Groupes, formés de spécialistes en droit, société, recherche etc., seront dotés des rôles suivants :
–Chaque Chambre sera constituée d’un groupe de spécialistes, le Groupe de Rédaction (GR), d’hommes de droit, de sociologues, volontaires, Groupe de rédaction qui aura pour but de rédiger les textes des lois votés par la Chambre.
[bgcolor=#FFFF99]Le Groupe de rédaction a pour but de retranscrire fidèlement en termes juridiques les dispositions votées par les Chambres.
Elles ne pourront en rajouter aucun après le vote.[/bgcolor]
-Chaque chambre sera constituée d’un groupe de juristes, le Groupe Droit Constitutionnel (GDC), spécialisés en droit constitutionnel qui s’assurera de la constitutionnalité des lois avant leur examen par les autres instances de la Chambre.
Le GDC est le seul groupe à pouvoir bloquer une proposition, seulement dans le cas où il la juge anticonstitutionnelle (raciste par ex.). Il ne donne en revanche aucun indice de priorité à la loi.
–Chaque Chambre sera constituée d’un Groupe d’Évaluation et de Proposition (GEP), dont les membres sont compétents en matière de recherche, d’éducation, de société et d’économie, et qui est subdivisé selon chacun de ces secteurs.
Ces Groupes seront constitués de personnes ayant un lien proche avec les secteurs concernés: le secteur ‹ éducation › devra par exemple être constitué de professeurs, mais aussi d’élèves…
Les membre d’un Groupe ne sont pas élus, mais peuvent venir volontairement ou être appelés après avoir été choisis dans une liste d’inscrits (un peu comme les jurés), dans le cas où la situation l’exige.
Toute loi n’ayant pas été proposée par un membre du GEP et concernant l’un des secteurs du GEP, devra être soumise au vote de la branche des GEP concernée qui devra, soit lui donner un indice de priorité ?, soit la bloquer ?..
Les membres du GEP pourront, bien sûr, proposer une loi, dans leurs domaines propres.
–Les grandes Chambres (ayant un certain nombre de participants), seront constituées d’un Groupe de contrôle constitué des mêmes personnes que ci-dessus.
-Les groupes devront, dans tous les cas, laisser une trace écrite de leur examen afin qu’il puisse être pris en compte dans le vote ou qu’un recours soit possible en cas de blocage.
Il pourront également, en restant dans leur rôle, proposer lors du vote des dispositions supplémentaires ou modifications, un peu comme les amendements à l’Assemblée Nationale, en les définissant en tant que telles.
-Les membres des Groupes, vue la tâche qui leur est réservée, seront payés à la hauteur de leur rénumération dans la vie civile.
Il n’occuperont leurs postes que pendant le temps nécessaire au traitement des dossiers qui leur ont été confiés, puis seront renouvelés par tirage au sort.
Vote des lois
–Pour être considéré comme valide, un vote d’une Chambre devra réunir un nombre minimal de participants (quorum) égal à la moitié du nombre moyen de participants (cette règle pourrait également être appliquée à l’Assemblée Nationale !).
–Les votes devront se dérouler de manière anonyme, dans des isoloirs, de la même manière dans toutes les Chambres.
–Parmi les lois émanant d’une Chambre soumise aux autres, seront votés en priorité les lois ayant reçu le pourcentage de vote favorable le plus élevé…
–Il n’ya pas d’obligation pour un Chambre de voter toutes les lois qui sont proposées, mais toute loi ayant une priorité suffisante en vertu de la règle ci-dessus devra être votée.
–Si une loi n’ayant pas eu, jusque-là, un indice de priorité suffisant, a été votée par au moins 10 Chambres et a reçu l’approbation des ¾ de ces Chambres, elle devra être votée par les autres Chambres.
-Afin d’éviter l’utilisation des Chambres par une organisation quelconque, les membres d’une Chambre, excepté ceux ayant une loi à proposer, seront choisis par tirage au sort dans une liste de personnes s’étant préalablement portées volontaires.
L’inscription dans cette liste sera proposée à tous ceux figurant dans les listes électorales…
En cas de désaccord entre les composantes traditionnelles de la République et les Chambres :
–Une Chambre pourra voter une proposition de loi, mais aussi une opposition à une loi du Gouvernement passée ou non à l’Assemblée…
Proposition de loi et opposition à une loi seront soumis au même traitement…
-Au cas ou une majorité de Chambre vote contre une loi du Gouvernement passée à l’Assemblée, celui-ci devra soit revoir sa copie, soit limiter son application aux cinq départements des Chambres dont les votes sont les plus proches de la moyenne de ceux des autres Chambres, pendant une durée d’essai maximale de 2 ans…
-Au cas où une loi votée par les Chambres ne passerait pas à l’Assemblée, celle-ci pourra de la même manière être mise à l’essai dans les départements des 5 Chambres appartenant à la moyenne des résultats de vote…
-Dans ce dernier cas, le groupe de contrôle des Chambres concernés (où la loi s’applique) devront se prononcer sur l’effet de la loi sans être informés de l’origine de la loi (Chambre ou Gouvernement)…
-Si, après avoir été mise à l’essai, une loi est finalement approuvée par les Chambres, elle devra etre appliquée à l’échelle nationale.
En revanche, si elle est refusée par la majorité des Chambres concernées, elles devra être abandonnée dans ces départements.
Un département ne peut cumuler les mises à l’essai de loi et celles-ci devront être échelonnées.
–Une loi votée à l’Assemblée ne pourra être appliquée que si les Chambres ne sont s’y pas opposées dans un certain délai.
–C’est le Groupe de contrôle qui contrôlera la légitimité (conformité avec la Constitution, tenue des promesses) de l’action gouvernementale (étant constituée de spécialistes en matière de société, d’économie et de droit) et pourra, avec le vote des autre membres de la Chambre faire voter aux autres Chambres une motion contre le Gouvernement.
Au final, une motion est déposée contre le Gouvernement si la moitié au moins des autres instances l’ont votée.
Au bout de 3 motions, les Chambres devront statuer sur le devenir du Gouvernement (selon la nature des erreurs de celui-ci)…
Le GC pourra être saisi par n’importe quelle instance de la Chambre.
–Si les Chambres statuent dans leur majorité en faveur de nouvelles élections, un référendum devra être organisé en ce sens…
Autre pouvoir des Chambres : mesurer l’état de l’opinion sur la république:
- Par les « Relevé d’opinion sur la République » (ROP) ayant lieu tous les 7 ans, pendant un an, chaque membre du corps sera invité à donner une note sur 10 à la République (fonctionnement, institutions) et de préciser ce qui le satisfait ou le mécontente, et de préciser en quelle institution il ferait le plus confiance pour modifier la Constitution.
Si la moyenne des notes données dans les Chambres est inférieure à 5 au cours des deux Relevés d’Opinion, alors l’institution suscitant la plus grande confiance sera chargée de proposer des réformes constitionnelles répondant aux attentes des citoyens (qui seront consultés par cette instance).
LE VOTE CONTRE
Afin de permettre un plus grand choix d’expression démocratique lors des élections, il sera, en plus du vote pour traditionnel émettre un vote contre afin d’éviter de voter pour un candidat par contrainte et non par choix (2002) ou qu’un candidat suscitant plus la désapprobation que l’inverse puisse arriver au pouvoir.
Lorsqu’il se prononcera, l’électeur pourra émettre un vote pour, un vote pour ou contre ou seulement un vote contre.
L’électeur ne pourra émettre qu’un seul vote contre ou pour, l’émission de deux votes contre rendra le vote nul.
Chaque électeur comptera deux voix : l’émission d’un vote unique pour ou contre vaudra deux voix, si deux votes pour et contre sont émis alors chacun comptera une voix.
Si, à la suite d’une élection (présidentielle ou législative), on enregistre plus de votes contre que de votes pour alors un ROP devra être organisé.
