Oui, je sais bien qu’on ne peut juridiquement reprocher à une personne que ce qui est interdit par la loi. Je continue de penser qu’un code pénal doit être rédigé de manière claire, avec des mots et des tournures de phrases simples, et que des codes pénaux doivent être mis à disposition dans le hall de chaque immeuble (un livre de code pénal par appartement) et gratuitement pour tout le monde, comme c’est le cas tous les ans pour les pages jaunes et pages blanches de France Télécom. Mensuellement un petit livre comprenant les modifications et projets de lois (écrit de manière toujours aussi claire) doit aussi être distribué dans chaque boîte aux lettres. Les modifications de loi dans ce petit livre doivent citer la loi à laquelle elles se réfèrent afin de ne pas obliger les gens à jongler constamment entre plusieurs livres.
La diffusion systématique aux particulier-es ne sera pas indigeste si les lois sont écrites de manière claires et intelligibles et non par langage hermétique. De plus les personnes pourront aussi l’utiliser pour vérifier leurs droits, pour saisir le tribunal si un de leurs droits est baffoué et cela permettra aussi à chacun-e de s’y référer dès qu’un doute les assaille.
De toutes façons les personnes feront après ce qu’elles veulent de ces livres, elle le liront ou non… S’il est fait en papier recyclable, rien ne sera alors perdu. Mais il est de la responsabilité de l’Etat de veiller à ce que chacun-e puisse avoir accès le plus facilement possible au code pénal.
Il est des sujets si importants qu’on ne doit pas regarder au coût (d’autant plus que l’Etat a largement les moyens). Des sujets comme la couverture sociale (assurance maladie, revenu permanent permettant de vivre dignement lorsque l’on est sans emploi, etc), la culture, l’éducation et la connaissance des lois (droits et obligations) qui régissent la société.
L’idée du fichier informatique est une bonne idée, mais doit rester un format proposé parmi d’autres car tout le monde n’a pas forcément un ordinateur ni Internet et il est hors de question d’obliger les personnes qui n’ont ni ordinateur ni Internet d’aller dans un cyber café pour imprimer le code pénal, car cela voudrait dire que certaines personnes devront payer pour connaître les lois (dont leurs droits).
Le moyen global doit rester la diffusion papier.
Concernant la disponibilité du code pénal dans les bibliothèques et/ou les médiathèques, c’est une bonne idée aussi, mais il est primordial que ces codes pénaux soient, en tout état de cause, disponibles un par appartement dans les halls d’immeubles. Il est primordial que les personnes n’aient pas à faire le déplacement pour connaître leurs droits. Ce n’est pas à elles d’aller vers le code pénal, c’est au code pénal d’être le plus accessible possible et pour tout le monde. Cela implique forcément la diffusion de bouquins papier dans chaque hall d’immeuble pour chaque appartement.
En bref : un code pénal clair, simple, gratuit disponible dans le hall de l’immeuble (un par appartement) et des petits livres aussi clairs, simples et gratuits dans les boîtes aux lettres, le tout en papier recyclable, avec l’obligation dans chacun de ces livres de citer l’article de loi évoqué afin d’éviter les allées-venues entre plusieurs pages ou entre plusieurs livres.