09 Comparatif constitutionnel

[abns]

Ne pourrait-il pas être instructif, sinon utile, de réunir un panel de Constitutions existantes afin de pouvoir les comparer, thème par thème, voir article par article, et de pouvoir ainsi disposer, d’un seul coup d’oeil, de plusieurs réponses déjà envisagées pour chaque grand thème constitutionnel ?

Evidemment, cela comporte deux dangers principaux : brider la construction de solutions nouvelles, et surtout l’absence probable de cohérence d’un recueil d’articles « picorés » à droite et à gauche sans articulation.

Toutefois l’élaboration d’une « constitutionothèque » (!?) peut permettre de rendre plus visibles des aspects ou des domaines peu évidents a priori, et pour un peu que cela soit enrichi d’explications de textes et de commentaires sur leurs applications concrêtes respective, de mettre en exergue des écueils déjà soulevés par l’histoire.

[sam17]

Bonjour Abns,

le sujet que vous évoquez, la « constitutionothèque » (« constituthèque » !?..) est évoqué en introduction du volet « Écrire nous mêmes une constitution / Quelles grandes parties pour regrouper les articles d’une Constitution ? »

Peut-être faudrait-il voir avec Étienne à regouper ces volets, ou les associer, et les réunir dans une même grande partie qu’on pourrait par exemple appeler « Statut juridique de l’Europe politique ». Pour le découpage, je verrais bien :

• un volet qui fasse « constituthèque » (analyse de la forme de constitutions existantes) - ce volet, par exemple, qui pourrait être rapatrié dans la même partie de forum que celui ouvert par Étienne

• un volet qui concerne le projet entammé ici : ledit volet, Quelles grandes parties pour regrouper les articles d’une Constitution ?

J’ajouterais aussi :

• un qui fasse la liste des autres projets de Constitution européenne en cours.
  On pourrait y voir une courte synthèse de chaque.
  Je proposerais à Jacques Roman d’y créer (ou d’y transférer) une de l’avant projet de CIPUNCE
  Je me propose pour en faire une (dès que possible) :

  • du texte « Quelle Europe construire » (ATTAC - http://www.france.attac.org/a5767)
  • du texte de M. Allais (« Lettre ouverte aux députés gaullistes de l’UMP ») qui couvre également de multiples aspects, et aborde les grandes questions d’économie - je m’appliquerais à ne pas rentrer dans la technique (« scientisme »)
    Je présume qu’il y en a un tas. Il me paraît essentiel de « ratisser large », parce que chaque jour on se rend compte que les bonnes idées existent, fusent, mais qu’elles sont dispersées à travers les projets / groupes.

• je trouve que le volet "Quels grands principes sont spécifiques à la construction européenne ?" mériterait d’être regroupé dans cette même partie. Du fait de l’importance de la discussion (et de la mise en oeuvre réelle) sur les aspects « union dans la diversité » : subsidiarité, choix "fédération / confédération d’États souverains, option d’une union politique européenne qui porterait au départ sur une partie des pays, volontaires, de l’UE actuelle, …

[Etienne]

Excellente idée, abns (quel est votre nom ?).

Il faudrait surtout montrer que des rouages qui nous intéressent existent ailleurs sans drame et tâcher de collecter des avis critiques (en bien et en mal) sur les idées que nous trouvons séduisantes. Par exemple, les suisses qui m’ont écrit au printemps dernier, et à qui j’ai systématiquement posé des questions sur leur RIP, après m’avoir avoué que 8 référendums d’initiative populaire sur 10 étaient effectivement sans intérêt, affirmaient pourtant tenir comme à la prunelle de leurs yeux aux 2 RIP sur 10 qui touchent des sujets importants et qui, eux, jouent un rôle cardinal dans leur démocratie.

J’ai commencé il y a quelques mois un grand tableau pour présenter cette immense comparaison, mais c’est un travail herculéen.

Il faudrait chercher (sur le net ?) si une partie n’a pas déjà été faite, qu’on pourrait récupérer pour démarrer.

J’ai acheté, entre autres, un gros bouquin, de Philippe Lauvaux, qui compare quelques « grandes démocraties contemporaines » (PUF, 2004). Il distingue les démocraties de compromis : États-Unis et Suisse, des démocraties de compétition : GB, Suède, Japon, RFA, Italie, Espagne. Mais je n’ai pas encore eu le temps de le potasser comme il faut. Et il ne présente rien en tableau, ni en résumé, il faut se taper 1000 pages de texte

Je ne saurais trop vous recommander la lecture absolument passionnante, parfois éblouissante, de la Constitution du Venezuela (voir ma page ‹ Liens et documents ›) : c’est une incroyable mine à idées. Si les Vénézuéliens étaient sympas, ils nous prêteraient Chavez quelque temps, un homme rare

Le premier qui trouve (sur le net) des comparatifs point par point le signale aux autres, OK ?

[Etienne]

C’est amusant : pendant que je vous écrivais le message précédent, un citoyen Suisse qui nous lit depuis longtemps m’écrivait précisément ceci :

(...) Le [b]canton de Vaud[/b], où je réside, s'est doté d'une [b]nouvelle constitution [/b]le 14 avril [b]2003[/b].

Celle-ci a été le résultat d’une réflexion de plusieurs années (peut-être 3, je ne m’en souviens pas exactement), réflexion menée par une assemblée constituante, élue par le peuple et composée de citoyens qui souhaitaient s’y porter candidats.

L’un des changements les plus immédiatement observables, a été l’introduction du droit de vote des étrangers au niveau cantonal et communal.

Cette constitution est consultable à l’adresse suivante:
http://www.dire.vd.ch/constitution/actuel/texte-constitution.html

Le site de l’assemblée constituante (ordres du jour,débats, procès verbaux des séances):
http://appel-vaud.ch/app-home.htm
(…)

Ça ne s’invente pas : sur Internet, il suffit de désirer savoir et le savoir afflue, partagé, spontané

[Jacques_Roman]

Constitutions existantes

L’idée est bonne, mais reproduire tous les textes représenterait beaucoup de travail et de volume, et ça a déjà été fait par des universités ou autres organismes Google (interroger sous « constitutions » et « liste »).

Plutôt que de reproduire les textes, je suggère de les récapituler par ordre alphabétique des pays, avec la date, la langue originelle et l’indication du texte français et les hyperliens. Si on avait le temps, on pourrait ajouter des colonnes correspondant aux principes de notre site, ce qui permettrait de voir si le RIC, le vote blanc, etc. sont prévus.

Quant à l’analyse des textes, même sommaire, ce n’est pas un travail de titan : c’est une tâche herculéenne. La constitution thaïlandaise fait 336 articles. La suisse en fait bien dans les 300 ou plus. Je vous conseille aussi d’aller voir la vénézuélienne, pas mal dans son genre. Et comme les notions constitutionnelles varient en nature et en portée d’un pays à l’autre… Je crois que nous nous embarquerions dans un travail énorme, excédant de beaucoup nos compétences, disproportionné en tout cas par rapport aux avantages qu’on pourrait en attendre ici.

Nous rendrions déjà un grand service en répertoriant toutes les constitutions en vigueur (sans doute dans les 180). Ca, c’est faisable et ce serait très utile (encore que pour ma part je ne pense pas avoir du temps à y consacrer).

Pour ce qui est du projet CIPUNCE (projet de constitution de l’Union européenne), il est à la disposition de tout le monde, librement utisable, et on peut la repiquer quand on veut sur le site <www.cipunce.net>. Il y a d’autres projets de constitution européenne, dont celui de Robert Badinter, de l’Economist, et le schéma Juppé-Toubon… Il faudrait les mettre dans la liste. JR

[alainguillou]

Pour ma part, je m’amuse… (mais est-ce innocent ? Je saurai que non si je trouve ce que je cherche)… à marier « constituante » et « émancipation », sur Google, et autres , et cela semble confirmer que le besoin de constitution n’est pas à placer hors de contextes « révolutionnaires » (dans le sens de « peuple créatif » mobilisé).

Touver de bonnes recettes,c’est excellent, mais il me semble qu’il faut répondre à une aspiration populaire européenne d’aujourd’hui, lendemain du 11 septembre et veille de je ne sais quelle c… face à laquelle l’Europe devra prouver sa « résilience ».

… Bonne nuit !