Présentation des finances et du budget de l’État
Bonjour
Il me semble important qu’une Constitution puisse établir une régle de présentation de la comptabilité nationale, qui soit d’une part compréhensible par chaque citoyen et qui, de plus, représente mieux l’état de la « richesse » de la Nation …
Certainement encore beaucoup à dire sur ce qui suit, mais voici mes premières idées…
Changer d’instruments de mesure
Les politiques économiques et financières sont influencées par la comptabilité de l’État et des Collectivités Publiques, ainsi que par les méthodes de calcul du sacro-saint P.I.B.
La comptabilité publique
Les Collectivités Publiques enregistrent recettes et dépenses un peu comme le ferait un ménage. Dépenses de fonctionnement et d’investissements (investissements d’équipements qui vont pour certains rester utilisables des dizaines d’années - voir note en bas de page) font partie de différentes rubriques de budgets annuels qui doivent s’équilibrer: Dépenses d’un coté, recettes fiscales plus déficit de l’autre.
Cette manière de faire entraîne de lourdes conséquences, par exemple sur la fameuse notion d’équilibre budgétaire et de critères de stabilité (limite du déficit à 3% du PIB) imposés par les Traités en vigueur.
Dans la comptabilité des entreprises le compte d’exploitation n’enregistrant dans l’année que les amortissements est bien plus représentatif.
[bgcolor=#FFFF99]Il semble donc de bon sens que le budget de fonctionnement soit équilibré par les impôts et taxes, mais que le budget d’investissement puisse l’être par des emprunts dont la durée de remboursement serait égale à celle de la durée de vie de l’équipement. Pour qu’il en soit ainsi, il faudrait adopter une comptabilité relativement similaire à celle des entreprises.[/bgcolor]
[bgcolor=#FFFF99]Et s’il est admissible que certains investissements soient financés par des emprunts, ils devraient l’être, pour beaucoup d’entre eux, par une création monétaire centrale non productive d’intérêts. Est-il normal que les dépenses d’achats des terrains du littoral pour éviter le bétonnage de nos côtes le soient sur le budget annuel alors que les terrains ne s’amortissent même pas ?[/bgcolor]
Avec l’adoption de la comptabilité à partie double complétée par la création monétaire d’État, la puissance publique se doterait non seulement d’un instrument plus juste de connaissance de la réalité, mais également d’intervention pour financer des programmes de grands travaux permettant une réduction drastique du chômage.
Il y a des armoires pleines de projets d’investissements, facteurs de créations d’emplois, de réduction de dépenses énergétiques ou de productions plus sociétales et écologiques, mais on ne sait pas les financer, faute de ces réformes nécessaires.
[i]Le calcul du PIB
[bgcolor=#FFFF99]Notre représentation de la richesse est pour le moins « anormale ». Plus il y a de blessés sur les routes, de naufrages de pétroliers, de tempêtes dévastatrices, de drogués ou d’alcooliques à soigner, de dégradations diverses, plus le PIB augmente grâce au travail rémunéré de tous ceux qui doivent intervenir suite à ces catastrophes.[/bgcolor]
Les milliards d’euros que nous coûtent ces destructions sont comptabilisés comme des apports de richesses puisqu’elles génèrent des activités économiques exprimées en monnaie.[/i]
Donc, chaque année, parallèlement au budget national, il devrait être établi un compte précis des " dépenses de fonctionnement et d’amortissement" et des " dépenses d’investissement" (comme sont d’ailleurs tenues à le faire les communes) et que les critères de Maastricht (déficit limité à 3% du PIB, endettement inférieur à 60%) ne s’appliquent que sur la partie « fonctionnement » + « amortissement » de ce budget (car, en ce qui concerne ce dernier point, seule la dépréciation du capital peut se voir comme un composant du déficit : L’investissement - puisqu’il sert à créer ou acquérir des biens devenant enrichissement national - est comptablement « neutre »).
Amicalement
AJH
Ajout - note
Les dépenses d’investissement comprennent la Formation Brute de Capital Fixe (Écoles, hôpitaux, infrastructures de transport et de communication, l’acquisition de terrains, etc.) et représentent 3,3% du PIB en 2005 soit 56 Md€
C’est-à-dire, annuellement, plus que ce « fameux » (fumeux?) déficit… Oui nous empruntons l’équivalent du déficit (pour payer des intérêts, d’ailleurs!), 47 Md€ prévus en 2006, mais en fait nous empruntons moins (9 Md€) que les richesses pérennes que nous créons…
