07 A-t-on besoin d'une constitution européenne?

Divers Spécificités européennes
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RENDEZ-VOUS A ISTANBUL
« Un autre monde est possible! » [bgcolor=#FF66FF]Dix ans déjà[/bgcolor] que ce slogan, alors novateur, a commencé à rassembler militants de gauche et acteurs sociaux des cinq continents. Depuis la chute du Mur de Berlin, le capitalisme se voulait triomphant et éternel. Le rassemblement gigantesque contre la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à Seattle (USA), en novembre [bgcolor=#9999FF]200[/bgcolor]9, donna le signal de la contre-offensive progressiste à l’échelle de la planète. Dans la foulée, naquit l’idée d’un « forum social mondial » (FSM) comme réplique populaire au « forum économique mondial » de Davos – ce rendez-vous annuel informel des ténors du capital. Le Parti des Travailleurs du Brésil, le « parti de Lula », proposa de tenir ce nouveau lieu d’échanges alternatifs à Porto Alegre. Il proposa, dans le même temps, au groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE-NGL) au Parlement européen de constituer en commun un « Forum parlementaire international » au sein du FSM. Ce qui fut fait. Magnifique expérience alliant le sérieux des débats de fond à la chaleur humaine de la solidarité internationale.
Au fil des ans, ce processus se diversifia, notamment en se régionalisant une année sur deux. Ainsi, pour la sixième fois, se tient (du 1er au 4 juillet 2010) un « Forum social européen », cette fois symboliquement, à Istanbul, en Turquie, pour signifier qu’aux yeux des progressistes, ce pays a toute sa place en Europe – non seulement lors de l’euro de foot…, mais aussi pour l’organisation de la vie sociale et politique du continent! Une fois encore, quelque 10 000 voix vont se faire entendre contre l’Europe du capital: " pour une Europe sociale »; « Quel type de démocratie? Promotion des droits civils et politiques »; « Contre l’Europe forteresse »; « L’égalité contre les discriminations. … L’alternative féministe … « Sauvons la planète »… La paix contre la guerre, et notamment le rejet de l’occupation des territoires palestiniens… « la jeunesse : le droit à l’éducation, au travail et à un avenir »; « L’Europe et le monde: coopération et développement » etc…
Naturellement, ce type de forum a une limite: il n’ouvre pas par lui-même de débouché politique. C’est sans doute parce qu’une partie des progressistes qui se sont investis dans les premiers rassemblements de ce type espéraient en voir éclore quasi-spontanément cet « autre monde » dont la nécessité est si vivement ressentie qu’il en a résulté une forme de déception ou de lassitude qui s’est traduite par un affaiblissement du mouvement altermondialiste. C’est que, pour transformer la société, dépasser le capitalisme, changer le monde, rien ne permet de faire l’économie d’un combat politique, en liaison avec les luttes sociales, organisé dans la durée, à l’échelle de chaque pays et en coopération étroite avec le plus de partenaires possibles d’autres pays, notamment au niveau d’une région structurée comme l’Union européenne. Forums sociaux et combat politique sont complémentaires et doivent s’articuler.
Aussi est-il [bgcolor=#FFFF99]heureux qu’à côté des mouvements sociaux et des réseaux progressistes – des partis politiques comme le PCF soient présents à Istanbul et y débattent des « réponses politiques à la crise du système [/bgcolor]»…

« Un spectre hante l’Europe » écrivaient les auteurs du « Manifeste du parti communiste » dès 1847….Ce que l’on a voulu conjurer par dessus tout avec « les traités européens » finira bien un jour par devoir se nommer
« PEUPLE ». Pas celui dont on viole la souveraineté dans chaque « nation » dont la Constitution codifie sa domination par une « élite nationale », mais bien celui qui partout, tout le temps, échappe à la normalisation et au contrôle, surgit là où le « système » ne l’attend plus, alors que lui seul sera porteur des « réponses politiques à sa crise ».:wink:

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[color=#111100][size=10]Merci Alain de prendre sur ton temps pour contribuer au débat. Merci aussi pour la belle mise en forme colorée.

Alain, je voudrais rectifier deux erreurs : la gigantesque manifestation anti-mondialiste de Seattle n’a pas eu lieu en 2009 mais en 1999. Note-bien qu’au départ, tous le monde parle logiquement d’anti-mondialisation puisqu’il s’agit de contrer la transformation des cycles de négociations internationales sur le commerce international du GATT en une organisation permanente mondiale : l’Organisation Mondiale du Commerce.

[/size][/color]Voir ici :

[color=#111100][size=10]Il n’y a a pas que les référendas dont la « construction » européenne ne tient pas compte, pendant des années, les décisions sur les pièces d’exécution de la législation de l’UE ont été prises à huis clos par les fonctionnaires de la Commission en collaboration avec des experts nationaux. Ils se sont rencontrés dans des centaines de comités spécialisés cadre d’une procédure dénommée « comitologie ». Les lois adoptées dans le cadre de co-décision entre le Parlement et le Conseil ne représentent que 50 lois par an, tandis que 2.500 actes sont adoptés chaque année en vertu de la comitologie. Cela signifie que 98% des lois et règlements adoptés par l’UE sont contrôlés de facto par la Commission européenne. Au cas où tu l’aurais oublié, les membres de la Commission Européenne ne sont pas élus et sont co-optés de manière informelle.

[/size][/color]Source ici :

[color=#111100][size=10]Pendant que les gens morflent à cause de l’UE et subissent un amoindrissement de leurs droits d’expression et de représentation démocratique, la direction du PCF ne trouve rien d’autre de plus efficace que de vouloir mener une politique démocratique et sociale dans le cadre de l’UE. Cette politique sera bloquée net comme celle de Mittterrand en 1983 et celle de Papandréou en 2010.

[/size][/color]Voir ici :

[color=#111100][size=10]

Si cette réalité n’effleure même pas les neurones des cerveaux de la direction du PCF et si la direction du PCF se place dans le cadre voulu par les capitalistes et obéit gentiment, il n’y a plus qu’à tirer l’échelle. Tu le dis toi-même : « Aucun débouché politique n’est possible par ce type de rencontres. »

Un autre monde est possible. 10 ans Résultats 0
Une autre Europe est possible. 30 ans Résultats 0

Merci la direction du PCF, je m’en souviendrais quand il faudra voter. Envoie-moi un e-mail quand tu seras à Istanbul.
[/size][/color]

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Gilles, les neurones il faut les tenir au frais quand on ne veut pas péter les plombs!

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[color=#111100][size=10]Alain, je suis révolté par le chômage et les délocalisations, les fermetures d’usines. Je chôme et l’avant-dernière boîte de sous-traitance électronique où j’ai travaillé a été délocalisée en 3 parties, une partie en Tunisie, une autre en Roumanie et la dernière partie en Pologne, il n’y a presque plus de boulot et la direction du PCF est tombé amoureux du bâton que l’on utilise pour nous frapper, en l’occurrence la « construction » européenne. J’ai souvent voté pour le PCF, quasiment tout le temps, mais là en acceptant l’UE, il continue à ne pas tenir compte des réalités.

Dans mon quartier HLM, je suis membre de la Confédération Nationale du Logement, une association de défense des locataires proche du PCF, les gens se détournent petit à petit du PCF, même quand ils restent membres, je connais plusieurs membres du PCF de mon quartier qui tenaient des propos anti-racistes quand ils travaillaient et qui maintenant tiennent des propos racistes depuis qu’ils sont au chômage.

Ce n’est pas mon cas, je tiens bon le cap de l’anti-racisme, mais je peux difficilement juger certaines personnes qui en bavent gravement avec des problèmes ras la casquette et des tonnes d’aggios qui leur tombent dessus, moi-même étant plus à l’abri : mon père était cadre au bureau d’études de Shell Chimie à Berre et j’ai hérité d’appartements que j’ai fini par louer, les allocations de chômage étant insuffisantes.

Hypothèse : Le PCF et le Parti de Gauche soit gagnent les élections ou soit ils réalisent un score suffisamment significatif pour participer à un gouvernement et puis à cause d’avoir accepté les règles de l’UE, ils sont obligés de renier leur programme et de taper sur les travailleurs et les chômeurs, comme Papandréou ou en moins pire comme Mitterrand en 1983 et le tournant de la rigueur.

Est-ce que cela te plairait comme situation ?

La direction du PCF en acceptant l’UE se condamne doublement à l’impuissance. À la fois sur le plan social et sur le plan de la démocratie. Je ne sais pas si tu as lu lien sur les comités d’experts mandatés par la Commission Européenne. Ces comités prennent environ 2500 décisions par an en dehors de tout contrôle de qui que soit, tandis que le système UE amuse la galerie avec 50 actes législatifs du Parlement Européen. Et il s’agit vraiment d’amuser la galerie, les actes législatifs du PE sont toujours à l’initiative de la Commission, et ces actes législatifs sont toujours remis en cause par la Commission quand elle trouve que cela ne va pas assez loin. Souviens-toi des feuilletons Bolkenstein, libéralisation des services postaux, libéralisation des services de télécommunication ( J’ai aussi travaillé à FT et j’avais suivi l’affaire ), tant que cela ne convient pas à la Kommission Européenne…. ils reproposent une nouvelle fois jusqu’à ce qu’ils obtiennent gain de cause. Je ne comprends pas, et je suis pas le seul, pourquoi la direction du PCF joue avec ces tricheurs d’européistes au lieu de foutre leur jeu en l’air.

Et que l’on ne parle pas d’internationalisme pour défendre ce système, car premièrement pour que l’on parle d’internationalisme, il faut qu’il y ait des Nations et deuxièmement pour les européistes, il s’agit de créer à terme un État Unitaire, ce qui n’a rien n’a voir avec l’internationalisme, mais bien avec l’impérialisme.

Heureusement qu’il y a des tas de gens comme par exemple André Gérin au PCF qui sont lucides sur cette situation, ainsi que Daniel Gluckstein au Parti Ouvrier Indépendant, Jean-Pierre Chevènement au Mouvement Républicain et Citoyen, Jacques Nikonnof au M-PEP, Étienne Chouard et d’autres ( ils se reconnaîtront ) sur ce forum …[/size][/color]

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« en acceptant l’UE »…Que de confusion en effet, Gilles! pourquoi faut-il continuer à faire dire à autrui ce que l’on n’a jamais entendu de sa part?

Cette mauvaise « audition » ressemble comme une jumelle à la mauvaise foi!

La position du Parti de Gauche, celle de la Gauche Unitaire, et celle du PCF sont dans la droite suite logique du « NON à cette europe » qui reste une résistance sans équivoque mise en pratique dans la construction du « front de gauche », lequel n’est ni un parti ni un cartel, mais une création évolutive pour rassembler politiquement tous ceux qui continuent à vouloir construire une alternative d’envergure minimale européenne:

caler devant cet enjeu, se replier sur un hexagone propriété privée du MEDEF triomphant valsant sur les divisions franco-françaises et les instincts de peur, pas question! mais dire cela ne siginifie pas, bien au contraire, se résigner à « la réalité européenne du capital »!

Le 29 septembre la CES mobilise la quasi-totalité des fédérations syndicales européennes pour dire « NON » à l’austérité décrétée par « l’Europe de Bruxelles »…Il ne s’agit que d’une réplique syndicale unitaire, avec les limites politiques de ce type de rassemblement, mais ce qui manque et manquerait encore plus cruellement, même si la résistance sociale s’amplifiait, c’est son articulation politique: la crise du système est mondiale, mais les atouts européens pour s’en sortir existent bel et bien… « l’europe des peuples » a besoin de travailler à l’invention d’une alternative pas seulement « anti-ceci » ou « anti-cela »: une construction populaire pour rendre au peuple son espoir, sa fierté, ses valeurs ! je fais exprès d’écrire « peuple », car il y a « le peuple », qui est confronté au « capital », dans cette « europe de la concurrence libre etc »…

Cette dernière est une réalité, quant au « peuple », c’est à lui-même de se constituer d’une part en se défendant socialement, ce qui est « légitime défense », d’autrepart en proclamant ses droits fondamentaux, ce qui relève de la conquête, car il en est de nouveaux à introduire dans la liste : ceux qui concernent « l’approche économique de la souveraineté ».

Il doit y avoir une souveraineté du travailleur sur « son entreprise », inséparable de la notion même de « dignité de la personne humaine », et c’est cette revendication qui primera sur celle de soi-disant « identité nationale », sans d’ailleurs qu’il y ait vraiment « antagonisme » entre les deux…

Bien sûr, « souveraineté » tout comme « peuple », tout comme « droits fondamentaux », cela ne peut plus se regarder par le petit bout de la lorgnette: le continent européen ne doit pas attendre que le continent sud américain ait inventé son émancipation pour s’occuper de la sienne: le « modèle » n’existe pas, tout est à écrire « par et pour le peuple », et cette écriture sera une co-écriture européenne, dans la plus populaire des logiques la « logique de paix et de coopération », exactement celle qui doit être opposée comme fin de non recevoir à l’autre logique soi-disant de construction européenne: la « logique de concurrence libre et non faussée ».

Chacun pense par lui-même, et je ne me hasarderais pas à dire en quoi consiste la lucidité d’autrui: mettre ici Gérin et Etienne sur le même registre, c’est sans doute « raccourcir » la pensée de l’un comme de l’autre!

Il ne faut pas faire dire aux gens ce qu’ils n’ont pas dit! Il y a des différents véritables, ne faisons pas semblant de les ignorer, mais n’en inventons pas des faux!

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« L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y inclus des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Les gens sur ce site comme par exemple alainguillou et Gilles devraient faire l’effort salutaire de mieux comprendre la beauté de la construction européenne et la bonté de l’Union, qui même quand elle est sévère avec nous, figurez-vous que c’est pour notre bien, pour nous rendre plus forts et plus compétitifs. Ils se mettront à manifester, alors qu’il y a mieux à faire pour l’emploi et la compétitivité de nos entreprises, contre la politique de l’Union comme par exemple le 29 septembre 2010 prochain, comme ils avaient dit non au traité de Maastricht au Danemark, au Traité Constitutionnel Européen en France et au Pays-Bas, au traité de Lisbonne en Irlande. Ces gens n’ont pas encore compris que dans le Monde compétitif où nous vivons, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. L’Union qui est bienveillante quand les propositions sont constructives n’a pas à écouter des gens qui n’aiment la politique et les principes de l’Union et ne peut pas décemment les écouter, car en manifestant contre la politique de l’Union qui est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, etc…, ils prouvent qu’ils sont contre l’Union. L’Europe parce qu’elle a besoin d’avancer n’écoutera pas ces jérémiades populistes et rétrogrades.

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C’est une blague ?

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[color=navy][size=10] Tiens, un cousin commun de Barroso et de Quatremer, c’est toujours mauvais la consanguinuité. Il y a déjà fort à faire pour une meilleure représentation des Français plutôt qu’avoir une ploutocratie qui nous gouverne pour s’embourber dans une « construction » auto-proclamée « européenne » qui détruit le peu de démocratie qui nous reste.

Alain, je suis allé la messe dimanche dernier pour soutenir une voisine qui a perdu son oncle. Le prêtre a parlé d’une autre vie après la mort. Une autre vie après la mort est possible a dit le prêtre, 5000 ans au moins que l’on avance cette idée puisqu’il me semble les Égyptiens de l’Antiquité y croyaient déjà 3000 ans avant Jésus-Christ.

Un autre Monde est possible. 10 ans. À ce jour, aucun résultat.
Une autre Europe est possible. 30 ans. À ce jour, aucun résultat.
Une autre Vie après la mort est possible. 5000 ans. À ce jour, aucun résultat.

Nous pouvons toujours faire confiance à nos désirs, à l’imagination et aux rêves, mais à un moment il se confronter à la réalité. Une autre bouche pour les poules est possible, certes dans l’absolu oui, mais attendre que les poules aient des dents, non. Se battre contre la « construction » auto-proclamée « européenne » et ses conséquences plutôt que rester passifs et attendre qu’elle change.

Juin 2010 : le gouvernement français annonce la fermeture des services de chirurgie qui réalisent moins de 1500 actes par an. Cette décision chiffrée permettra à la France de rentrer dans les critères dits de Maastricht. C’est indispensable pour calmer les marchés financiers qui exigent le respect des équilibres financiers (et ils s’y connaissent en matière d’équilibre).

Les habitants des campagnes qui vivent loin d’un hôpital pourront toujours pleurer sur un temps où la France avait encore une notion de l’aménagement de son territoire…

La réforme des retraites n’est pas impulsé par Sarkosy ou Woerth qui ne sont que des agents de l’européisme. Elle a été décidé depuis longtemps au Conseil Européen de Barcelone de 2002 et réaffirmée encore au Conseil Européen du 17 juin dernier.[/size][/color]

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/115348.pdf

Extraits :

[color=navy][size=10]- nous adoptons "Europe 2020", notre nouvelle stratégie pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive. Il s'agit d'un cadre cohérent qui permet à l'Union de tirer parti de l'ensemble de ses instruments et politiques, et aux États membres de coordonner davantage leur action. Cette stratégie contribuera à faire aboutir les réformes structurelles. Il convient désormais de mettre l'accent sur la mise en oeuvre, et nous orienterons et surveillerons ce processus. […]
  • nous réaffirmons notre détermination commune à assurer la viabilité des finances publiques, notamment en accélérant les mesures d’assainissement budgétaire envisagées, lorsque cela se justifie ; […]

S’employer à porter à 75 % le taux d’emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans, notamment grâce à une plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés[…][/size][/color]


Soyons dans la rue le 29 septembre contre la « construction » auto-proclamée « européenne » pour nos retraites.

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décidément le soleil fait des dégats !

Je vous recommande plutôt:
Siné-Hebdo s’en est allé, vive la Mèche.
Vendons la Mèche et mettons
le feu aux poudres à la rentrée !

…Eh Gilles, lâche moi donc un peu, s’il te plait! (d’ailleurs les béni-oui-oui de « cette europe » nous confondent, c’est confondant!)
Vendons la Mèche et mettons
le feu aux poudres à la rentrée !

Une bonne nouvelle qui méritait bien cette petite brève…

W : http://www.lameche.org
FB : http://www.facebook.com/#!/profile.php?id=100001273512897 :rolleyes:

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Voici la proposition de Laurent Pinsolle (accessoirement porte parole de DLR, mais ici il s’exprime en nom personnel)
http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/archive/2010/09/24/une-autre-europe-ma-contribution.html

[b]Une autre Europe, ma contribution[/b]

Après avoir résumé les griefs que l’on peut faire à la construction européenne telle qu’elle est conçue aujourd’hui, puis considéré que l’Europe peut être utile pour la France, il est important de détailler un peu plus ce que pourrait être une autre Europe.

Une Union des Etats Européens (UEE)

Les mots ont un sens. Le passage de la Communauté Economique Européenne à l’Union Européenne marquait un virage vers plus d’intégration, en dépassant le simple cadre économique. Il est frappant de noter que dans le choix des acronymes européens, nulle référence n’est faite aux Etats, comme si la construction européenne devait forcément dissoudre les nations qui la composent. C’est pourquoi il me semble crucial que le prochain acronyme y fasse référence.

Dans la construction telle que je l’imagine, la souveraineté des Etats n’est jamais remise en question. L’UEE n’est animée que par un secrétariat (sur le modèle des Nations Unies), qui assure simplement la coordination des politiques européennes et nationales. Ce secrétariat est composé du ministre des affaires européennes de chaque pays, qui siège pour moitié dans son gouvernement et pour moitié au sein de cette nouvelle instance européenne, basée à Rome.

Ce secrétariat remplace avantageusement la Commission Européenne pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la structure est beaucoup plus légère. Ensuite, il ne s’agit pas d’un embryon de gouvernement technocratique mais simplement d’un organe de coordination politique. On peut imaginer que chaque secrétaire se voit confier un domaine où il coordonne les réunions des ministres européens concernés (agriculture, finance…).

A minima, les grands pays (France, Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne) ont un droit de veto ou de retrait sur toute politique communautaire de manière à respecter leur souveraineté, y compris sur la question des normes. La cour de justice est supprimée puisque le droit européen n’est pas supérieur au droit national. Le parlement peut être conservé (à Strasbourg uniquement), comme une Assemblée consultative représentant les différents parlements.

Une Europe à la carte

Le deuxième changement fondamental est de passer d’une logique normative et unificatrice globale à une logique de coopérations souples et à géométrie variable. L’adhésion à l’UEE n’implique aucune obligation hormis, éventuellement une politique de développement visant à aider les pays les moins avancés ou l’adhésion à un système monétaire. Les Etats peuvent choisir un menu à la carte (monnaie, agriculture, industrie…) en fonction de leur souhait, et pour une durée déterminée.

Ainsi, chaque projet (qui peut être entrepris à 2 comme à 27) implique la création d’une agence pour une période donnée, un financement donné avec les pays volontaires. Ces agences peuvent soit fonctionner à l’unanimité, soit reconnaître, a minima, un droit de veto pour les grands pays. Ainsi, l’Europe pourrait accoucher de deux agences différentes pour développer la géothermie si les pays ne parviennent pas à se mettre d’accord. Le meilleur l’emportera.

Une telle construction présente le double avantage de parfaitement respecter les souverainetés nationales, puisque chaque pays participe à ce qu’il souhaite, et pour une durée fixe, tout en favorisant les coopérations européennes, dont l’initiative est beaucoup plus facile qu’aujourd’hui. En quelques semaines, quelques Etats peuvent lancer une initiative sur n’importe quelle question, que ce soit la réglementation bancaire ou le développement d’un successeur du Concorde.

Cette structure est également le moyen pour les grands pays d’éviter les blocages. Pour la réforme de la finance, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne peuvent seules, lancer une Zone Européenne Financière cloisonnée et bien régulée, sans avoir à faire de compromis avec le Luxembourg ou la Grande-Bretagne. La taille de cette zone lui assurerait un poids qui pousserait les autres pays à la rejoindre sous peine de rester en marge du principal marché financier européen…

Bref, ce n’est pas parce qu’on est radicalement opposé à l’Europe d’aujourd’hui ou partisan sourcilleux de la souveraineté nationale qu’il n’est pas possible d’imaginer un projet européen, mais respectueux des Etats. C’était ce que le Général de Gaulle avait tenté de faire avec le plan Fouchet…

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Je mets la suite, parue ce matin, ainsi qu’un commentaire…

[b]Une autre Europe : comment y arriver ?[/b]

C’est une question classique et légitime qui doit se poser aux alternatifs. Est-il possible de construire cette Europe que nous appelons de nos vœux et si oui comment ? Après les propositions extrêmement intéressantes de Jacques Sapir, voici ma contribution au débat.

La position particulière de la France

La France, comme l’Allemagne, a une position particulière en Europe. Nous sommes les deux premières puissances économiques du vieux continent. Notre voisin d’outre-Rhin est la première et nous devrions prendre cette place dans quelques décennies du fait de notre démographie. Géographiquement, nous sommes les deux pays qui sont au cœur de l’Europe, contrairement à la Grande-Bretagne, l’Espagne ou l’Italie qui sont à la périphérie.

Notre pays est sans doute celui qui est le plus important pour le projet européen, étant donné que nous avons la seule frontière physique de la péninsule ibérique, le seul lien terrestre avec le Royaume-Uni et que nous avons aussi une frontière avec l’Allemagne et l’Italie. Nous sommes le carrefour des cinq premières puissances du continent. Un marché unique n’aurait strictement aucun sens si la France n’y participait pas car nos frontières ne peuvent pas être contournées.

C’est pour cette raison qu’une France déterminée pourrait presque tout obtenir d’un coup de force vis-à-vis de nos partenaires européens. Si nous nous retirions de l’Union Européenne, le projet européen en lui-même s’effondrerait très probablement. Un ultimatum raisonnable - préservant un délai de négociation suffisant - et crédible - si nos partenaires comprenaient bien que nous quitterions l’UE faute d’accord - nous mettrait dans une position très forte.

Comment négocier une autre Europe ?

Un nouveau Président de la République élu sur un clair mandat de rupture avec la globalisation néolibérale et supranationale devrait naturellement s’emparer du sujet de la réforme de l’Europe au tout début de son mandat, dans les tous premiers jours après la formation de son gouvernement. Il devrait donner à nos partenaires un délai de un an pour négocier un nouveau traité (en partant d’une feuille blanche) et annoncer que la France quitterait l’Union Européenne en cas d’absence de résultat.

Dans un souci d’efficacité, la France aurait tout intérêt à entamer des discussions avec les grands pays européens (Allemagne, Italie, Espagne, Royaume Uni et Pologne) pour essayer de parvenir à un premier accord sur des grandes lignes avec eux avant de poursuivre les négociations avec les autres pays. Je crois également qu’il serait normal et souhaitable d’avoir une discussion préliminaire avec l’Allemagne pour donner une chance au lien spécifique que nous avons avec ce pays.

Naturellement, dès l’annonce de ces discussions, un certain nombre de mesures conservatoires devraient être prises et notamment une monétisation de la dette car il est probable que les taux longs s’envoleraient. En outre, la sortie de l’euro devrait être préparée. Comme l’évoque Jacques Sapir, l’article 16 de la Constitution offre une possibilité d’agir supplémentaire. Il serait sans doute bénéfique d’utiliser également le référendum pour associer les Français à cette révolution.

Et si la négociation échoue ?

C’est une question qui doit se poser car il est possible que nos partenaires n’acceptent pas nos demandes et même que l’Union Européenne survive à la sortie de la France (même si cela me semble hautement improbable). Dans ce cas, la France pourra parfaitement poursuivre son chemin en dehors de l’Union Européenne, comme la Norvège ou la Suisse en reprenant son indépendance dans tous les domaines autrefois confiés à l’Europe.

Dans tous les cas (que l’UE explose ou non), la France devrait aussi envisager de créer un nouveau projet européen de coopérations à la carte entre Etats souverains. Nous devrions le présenter en priorité à l’Allemagne avec laquelle nous pouvons construire beaucoup étant donnée certaines proximités entre le capitalisme rhénan et notre colbertisme par opposition au modèle anglo-saxon. En cas d’échec, nous pourrions nous replier vers un projet d’Europe Latine.

Réformer l’Europe ne sera pas facile. Cela dépendra de deux choses : une volonté inflexible d’en finir avec le modèle supranational et néolibérale mais pour construire une nouvelle Europe, il faudra aussi y ajouter une envie sincère de bâtir un nouveau projet.

Une renégociation complète de l’UE ne peut échouer parce qu’il ne peut y avoir d’Europe sans la France! Seulement un accord à minima aura lieu : un traité long et abscons est inutile, à cet effet il suffit de se fixer quelques points forts non négociables comme la transformation de l’euro en monnaie commune avec des possibilités précises de dévaluation, la commission en simple instance d’éxécution des décisions intergouvernementales et la primauté des lois votés par les parlements nationaux sur toute instance européenne.
Un accord global bref pas forcément à 27 accompagné d’accord à géométrie variable selon les projets me parait plus opportun.

Écrit par : cording | 27.09.2010

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Je suis, pour ma part, plus proche de la position de « Cording »: il est inutile de passer 1 an.