Notre site ; les « politiciens » ; le « jury citoyen »
Ce que je craignais s’est réalisé : l’ouverture du Wiki a tari les commentaires qui alimentaient le site d’Etienne ( « Les grands principes d’une bonne constitution »), avant que le Wiki se bloque lui-même, sans doute définitivement autant que je puisse en juger.
Reste le « blog du Plan C ». C’est un forum d’échanges généraux certainement très intéressant mais qui n’a pas grand-chose à voir avec l’objectif initial du site : écrire une constitution nationale et une constitution européenne, et pour commencer les « grands principes » sur lesquels doivent reposer l’une et l’autre.
Voici les principales leçons que je tire de cette aventure qui aura été pour moi très enrichissante :
Pour rédiger collectivement un texte de constitution, il faut partir d’un projet (avant-projet) déjà cohérent et complet. Cet avant-projet vient forcément d’un petit nombre : on ne rédige pas un avant-projet de constitution en recevant pêle-mêle des projets d’article venant de tous les citoyens.
Dans la mesure ou l’avant-projet est lui même ouvert à discussion, le travail ne peut avancer que si le rédacteur (personne ou comité de rédaction) a plein pouvoir de retenir ou rejeter les propositions, et utilise effectivement ce pouvoir.
Il appartient au rédacteur de l’avant-projet de sentir (même en l’absence de réactions) ce qui est voulu ou acceptable par la majorité, et donc de prendre ses responsabilités (avec le risque de se tromper).
L’idée d’après laquelle les citoyens se désintéresseraient des questions politiques constitue à mon avis une fausse piste. Si ce sont les mêmes qui interviennent (comme sur le présent site ou, à beaucoup plus faible échelle, sur le site CIPUNCE), il ne faut pas négliger la participation passive, caractéristique naturelle de la participation citoyenne jusqu’au moment de prendre la décision. La participation citoyenne passive généralisée suffit à bien éclairer la décision finale prise par les citoyens.
C’est ce que tendrait à montrer une expérience personnelle de proposition et d’organisation d’un référendum syndical en milieu plurilingue : ce référendum avait obtenu un taux de participation de 65 % ou 70 % des 500 membres du personnel, alors qu’il portait sur des principes (pas sur des avantages tangibles), que les consultés étaient restés pratiquement muets pendant les deux semaines de la campagne et que jusqu’au dernier moment on ne savait pas à quoi s’en tenir sur l’état réel de l’opinion.
Sur le présent site, nous avons à l’heure actuelle 205 participants inscrits et une quinzaine ou une vingtaine de participations actives. Cette situation me paraît tout à fait normale à la lumière de ce que j’ai dit plus haut.
Les consultés ou participants inscrits, ce sont les citoyens ; les proposants ou participants actifs, ce sont ces « hommes politiques », dont Etienne pense le plus grand mal. Il a tort : Les « hommes politiques » ne sont ni mieux ni pires que les citoyens. Le vrai problème est de contrôler les actes des uns et des autres : dans le cas des citoyens, le contrôle se fait par application du principe de l’état de Droit ; dans le cas des hommes politiques, il s’exerce par les mécanismes constitutionnels et autres.
Ce qui m’amène pour finir (quitte à déborder le sujet immédiat) au fameux « jury citoyen ».
J’approuve Madame Royal d’avoir lancé l’idée, même sous une forme très approximative, mais avec les réserves ou compléments suivants :
Il ne doit pas s’agir de « jury » (institution du droit pénal que j’abolirais pour ma part car il me semble qu’une institution représentative du souverain - le peuple - ne doit pas s’immiscer dans l’application du droit aux cas particuliers : mais c’est une autre question).
Je verrais plutôt des « comités civiques » ou « comités citoyens » tirés au sort mais exclusivement chargés d’observer (sans pouvoir de décision) les fonctionnement des élus, des tribunaux - tous les tribunaux, pas seulement les cours d’assises - et des administrations, et de publier les rapports correspondants pour suite à donner.
Cordialement à tous. JR
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