00 ARCHIVES DES DOCUMENTS ET TRAITÉS EUROPÉENS

Divers Spécificités européennes
1

[align=center]ARCHIVES DES DOCUMENTS ET TRAITÉS EUROPÉENS[/align]

But principal de ce fil :
Que l’on trouve les institutions européennes mal instituées et illégitimes ou non ou bien que l’on soit d’accord ou en désaccord globalement ou article par article par rapport aux anciens traités ou par rapport aux traités en vigueur actuellement, ou bien que l’on veuille savoir à partir de quel traité la « construction » européenne ne nous convient plus, il est déjà nécessaire de pouvoir connaître les traités. J’ajouterais une réserve : connaître les textes, oui, mais aussi le contexte et les non-dits de l’époque, mais ceci est une autre histoire qui dépasse le propos de ce fil.

TRAITÉ DE ROME INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE signé à Rome le 25 mars 1957 :

Source officielle du document originaire des services de l’Union Européenne :
http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957E/tif/11957E.html

Source alternative :
http://www.aedh.eu/plugins/fckeditor/userfiles/file/Textes%20UE/Traite_de_Rome_-_1957-2.pdf

Le site UE « L’accès au droit », avec hyperliens pour tous les traités :

http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm

Le message suivant sera rédigé par Jacques Roman et nous donnera pour chaque traité et pour chaque document juridique contraignant, le lien hypertexte direct et officiel des institutions UE en vigueur. La source des documents donnés par Jacques sera donc la source officielle du document telle que les conservent les institutions de l’Union Européenne.

2

[b]PRINCIPAUX TRAITÉS ET AUTRES TEXTES NORMATIFS DE L’UNION EUROPÉENNE [avec les hyperliens – Liste revue et mise à jour au 29 janvier 2012]

Suite au message 10198 de Gilles, voici la liste des références Internet relatives aux traités UE (traités fondamentaux et autres instruments importants), liste extraite du projet EUROCONSTITUTION.ORG (http://www.euroconstitution.org – note explicative 1).

Il est normal que les hyperliens changent de temps en temps pour des questions d’organisation. Si un hyperlien ne fonctionne pas, il conviendra de se reporter au site UE « L’accès au droit » pour compléter ou corriger l’information :[/b]

http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm

JR (coord. prov. EUROCONSTITUTION.ORG)

TRAITES FONDAMENTAUX ET AUTRES TEXTES RELATIFS A L’UNION EUROPEENNE
À noter que les hyperliens sont susceptibles de modification ou de suppression dans le temps : merci de signaler les erreurs et mises à jour nécessaires au coordonnateur provisoire (euroconstitution.org@hotmail.com).

JR (coord. prov.)

  1. DÉCLARATION DE ROBERT SCHUMAN FORMULANT LES PRINCIPES D’UNE EUROPE UNIE, Paris, 9 mai 1950 [Objectif atteint.]
    – http://europa.eu/abc/symbols/9-may/decl_fr.htm

  2. TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, avec annexes I, II et III, signé à Paris le 18 avril 1951 [Entré en vigueur le 24 juillet 1952. Conclu pour une période de 50 ans, a expiré le 23 juillet 2002.]
    – http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11951K/tif/11951K.html (texte français)
    – http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/treaties_ecsc_fr.htm (historique)

  3. TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, avec annexes : Listes I-IV, 11 Protocoles, et Convention d’application relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté avec deux protocoles à la Convention, signé à Rome le 25 mars 1957 [Entré en vigueur le 1er janvier 1958.]
    – http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957E/tif/11957E.html

  4. PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT, annexé au traité instituant la Communauté économique européenne (no 3 de la présente liste) [Entré en vigueur le 1er janvier 1958.]
    – http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957E/tif/11957E.html

  5. TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (EURATOM), avec annexes I à V et trois protocoles, signé à Rome le 25 mars 1957 [Entré en vigueur le 25 mars 1957]
    – http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957K/tif/11957K.htm (texte français)
    – http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/treaties_euratom_fr.htm (information générale sur l’Euratom)

  6. TRAITÉ DE FUSION, signé à Bruxelles le 8 avril 1965, Journal officiel des Communautés européennes, 152 du 13 juillet 1967 [Entré en vigueur le 1er juillet 1967.]
    – http://eur-lex.europa.eu/EUDOROrder.do?year_no_oj=1967/152&oj_vol=1&lang=FR&series=JOP&page_first=1&page_last=22 [pour obtenir le texte officiel gratuitement par courriel.]

  7. PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, signé à Bruxelles le 8 avril 1965, Journal officiel de l’Union européenne, C 321 E du 29 décembre 2006 [Entré en vigueur le 1er juillet 1967.] [Protocole annexé au traité de fusion – voir nº 6 de la présente liste.]
    – http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:12006E/PRO/36:FR:HTML

  8. PROTOCOLE SUR LES ANTILLES NÉERLANDAISES, signé à Bruxelles le 8 avril 1965, Journal officiel, 150 du 1er octobre 1964 [Entré en vigueur le 1er juillet 1967.] [Protocole annexé au traité de fusion – voir nº 6 de la présente liste.] – http://eur-lex.europa.eu/EUDOROrder.do?year_no_oj=1964/150&oj_vol=1&lang=FR&series=JOP&page_first=2413&page_last=2419 [pour obtenir le texte officiel gratuitement par courriel]

  9. TRAITÉ MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, signé le 22 avril 1970, Journal officiel, L 2 du 2 janvier 1971 [Entré en vigueur le 1er janvier 1971.]
    – http://eur-lex.europa.eu/EUDOROrder.do?year_no_oj=1971/2&oj_vol=1&lang=FR&series=JOL&page_first=1&page_last=12 [pour obtenir le texte officiel gratuitement par courriel]

  10. TRAITÉ D’ADHÉSION DU ROYAUME-UNI, DU DANEMARK ET DE L’IRLANDE, signé le 22 janvier 1972, Journal officiel, L 73 du 27 mars 1972, et Décision d’adaptation (1973), Journal officiel des Communautés européennes, L 2 du 1er janvier 1973 [Entré en vigueur le 1er janvier 1972.]
    – http://eur-lex.europa.eu/EUDOROrder.do?year_no_oj=1972/73&oj_vol=1&lang=FR&series=JOL&page_first=NA&page_last=NA
    [pour obtenir le texte officiel gratuitement par courriel]

  11. TRAITÉ MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIÈRES, signé le 22 juillet 1975, Journal officiel des Communautés européennes, L 359 du 31 décembre 1977 [Entré en vigueur le 1er juin 1977.]
    – http://eur-lex.europa.eu/EUDOROrder.do?year_no_oj=1964/150&oj_vol=1&lang=FR&series=JOP&page_first=2413&page_last=2419 [pour obtenir le texte officiel gratuitement par courriel]

  12. TRAITÉ D’ADHÉSION DE LA GRÈCE, signé le 28 mai 1979, Journal officiel des Communautés européennes, L 291 du 19 novembre 1979 [Entré en vigueur le 1er janvier 1981.]
    – http://eur-lex.europa.eu/EUDOROrder.do?year_no_oj=1979/291&oj_vol=1&lang=FR&series=JOL&page_first=1&page_last=185 [pour obtenir le texte officiel gratuitement par courriel]

  13. TRAITÉ SUR LE GROENLAND, signé le 13 mars 1984, Journal officie des Communautés européennes, L 29 du 1er février 1985 [Entré en vigueur le 1er janvier 1985.]
    – http://eur-lex.europa.eu/EUDOROrder.do?year_no_oj=1985/29&oj_vol=1&lang=FR&series=JOL&page_first=1&page_last=7 [pour obtenir le texte officiel gratuitement par courriel]

  14. TRAITÉ D’ADHÉSION DE L’ESPAGNE ET DU PORTUGAL, signé le 12 juin 1985, Journal officiel des Communautés européennes, L 302 du 15 novembre 1985 [Entré en vigueur le 1er janvier 1986.]
    – http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11985I/tif/JOL_1985_302__1_FR_0005.pdf

  15. ACTE UNIQUE EUROPÉEN, signé à Luxembourg le 17 février 1986 et à La Haye (Pays-Bas) le 28 février 1986, avec déclarations 1-11 (adoptées) et déclarations 1-9 (notées), Journal officiel des Communautés européennes, L 169 du 29 juin 1987 [Entré en vigueur le 1er juillet 1987.]
    – http://constitution-europeenne.info/special/acte2005.pdf [en l’absence d’une source officielle UE directement accessible]

  16. TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE, signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992, avec 17 protocoles, Accord sur la politique sociale conclu entre les États membres de la Communauté européenne à l’exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et Acte final auquel sont annexées 34 déclarations, Journal officiel des Communautés européennes, C 191 du 29 juillet 1992 [Entré en vigueur le 1er novembre 1993.]
    – http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11992M/htm/11992M.html

  17. TRAITÉ D’ADHÉSION DE L’AUTRICHE, DE LA FINLANDE ET DE LA SUÈDE, signé à Corfou (Grèce) le 24 juin 1994, Journal officiel n° C 241 du 29 août 1994 ; avec Acte relatif aux conditions d’adhésion et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, Journal officiel des Communautés européennes, L 1 du 1er janvier 1995 [Entré en vigueur le 1er janvier 1995.]
    – http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11994N/htm/11994N.html

  18. TRAITÉ D’AMSTERDAM, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997, Journal officiel des Communautés européennes, C 340 du 10 novembre 1997 [Entré en vigueur le 1er novembre 1993.]
    – http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11997D/htm/11997D.html

  19. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, proclamée solennellement à Nice (France) le 7 décembre 2000, par le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne, Journal officiel des Communautés européennes, C 364/01 du 18 décembre 2000 ; avec les EXPLICATIONS RELATIVES À LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX en date du 19 octobre 2000, établies sous la seule responsabilité du Bureau de la Convention, préalablement à l’adoption de la Charte elle-même, pour servir à l’interprétation de celle-ci (sans force juridique propre), document CONVENT 49, CHARTE 4473/1/00 REV 1 (version française) [Ont pris effet le 7 décembre 2000. Ces dispositions ont été remplacées le 1er décembre 2009, date de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (nº 29 de la présente liste), par la version reproclamée et adaptée le 12 décembre 2007 (voir nº 28 de la présente liste).]
    – http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf (Charte)
    – http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/04473_fr.pdf (Explications)

  20. TRAITÉ DE NICE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE, LES TRAITÉS INSTITUANT LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ACTES CONNEXES, signé à Nice (France) le 26 février 2001, avec : Protocole sur l’élargissement de l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes; Protocole sur le statut de la Cour de justice, annexé au traité sur l’Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique ; Protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier et Protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexés au TICE; et Acte final [avec en annexe déclarations 1-24 (adoptées) et déclarations 1-3 (notées)], Journal officiel des Communautés européennes, C 80 du 10 mars 2001 [Entré en vigueur le 1er février 2003.]
    – http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12001C/htm/12001C.html

  21. DÉCLARATION DE LAEKEN SUR L’AVENIR DE L’UNION EUROPÉENNE, adoptée le 15 décembre 2001 à Laeken (Belgique) par le Conseil européen, bulletin UE 12-2001 publié le 15 février 2002, annexe I aux conclusions de la présidence (2/5)
    – http://european-convention.eu.int/pdf/lknfr.pdf
    – http://europa.eu/bulletin/fr/200112/i1027.htm (historique)

  22. TRAITÉ D’ADHÉSION DES DIX NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 'ESTONIE CHYPRE, LETTONIE, LITUANIE, HONGRIE, MALTE, POLOGNE, SLOVÉNIE ET SLOVAQUIE), signé à Athènes le 16 avril 2003, avec Appendices des annexes IV, V, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, Journal officiel de l’Union européenne, C 227 E du 23 septembre 2003, et 236 du 23 septembre 2003 [Entré en vigueur le 1er mai 2004.]
    – http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2003:236:SOM:FR:HTML

  23. ACCORD INSTITUTIONNEL – « MIEUX LÉGIFÉRER » ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION, signé le 16 décembre 2003, Journal officiel de l’Union européenne, C 321 du 31 décembre 2003 [A pris effet le 16 décembre 2003.]
    – http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2003:321:0001:0005:FR:PDF

  24. TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE (articles I-1 à III-448), signé à Rome le 29 octobre 2004, avec protocoles annexés nos 1-36, annexes I et II, déclarations 1-30 relatives à des dispositions de la Constitution, déclarations 31-41 relatives à des protocoles annexés à la Constitution, et déclarations d’États membres 42-50, Journal officiel de l’Union européenne, C 310 du 16 décembre 2004, ISSN 1725-2431 [Abandonné.]
    – http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ%3AC%3A2004%3A310%3ASOM%3AFR%3AHTML

  25. TRAITÉ RELATIF À L’ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L’UNION EUROPÉENNE, avec protocole, annexes I à IX, Acte final et déclarations, signé à Luxembourg le 25 avril 2005, Journal officiel de l’Union européenne, L 157 du 21 juin 2005 [Entré en vigueur le 1er janvier 2007.]
    – http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2005:157:SOM:FR:HTML

25a. VERSION CONSOLIDÉE DES TRAITÉS, ANNEXES, PROTOCOLES, ETC., DE L’UNION EUROPÉENNE TELS QU’APPLICABLES AVANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE LISBONNE
– TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE (TUE – articles 1-53)
– TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (TICE – articles 1-314)
avec annexes I et II au TICE ; protocoles nº 1 (annexé au TUE), protocoles nos 2-5 (annexés au TUE et au TICE) ; protocoles nos 6 (relatif au statut de la Cour de justice, avec annexe relative au Tribunal de la fonction publique) à 10 (annexés au TUE, au TICE et au traité instituant l’Euratom) ; protocoles nos 11-35 (annexés au TICE) ; et protocole nº 36 (annexé au TICE et au traité Euratom)
Journal officiel de l’Union européenne, C 321 E du 29 décembre 2006
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2006:321E:0001:0331:FR:pdf
[NB : Version consolidée officieuse au 29 décembre 2006 intégrant les modifications apportées par le traité d’Athènes du 16 avril 2003 ; plus, en Appendice, les Modifications du droit primaire suite à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (entrées en vigueur le 1er janvier 2007). Avec l’avis suivant des autorités de l’Union :
« Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d’Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l’ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l’acte d’adhésion de 2003. Ce texte constitue un outil de documentation n’engageant pas la responsabilité des institutions. »
Cette version consolidée ne contient pas de déclarations des États membres. Il est à présumer que celles faites lors de l’adoption du traité de Nice (nº 20 de la présente liste) sont restées applicables jusqu’au 30 novembre 2009, le jour précédant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (nº 29), sous réserve des compléments et ajustements découlant éventuellement des actes entrés en vigueur entre-temps.
Une absolue transparence du droit en vigueur étant la condition sine qua non de la démocratisation et du bon fonctionnement des institutions européennes, on ne peut trop insister sur la nécessité de pouvoir accéder à tout moment au texte officiel consolidé, complet et exact, des traités européens, y compris les annexes, protocoles et déclarations connexes.]

  1. DÉCLARATION DE BERLIN DU 25 MARS 2007 À L’OCCASION DU CINQUANTENAIRE DE LA SIGNATURE DES TRAITÉS DE ROME, signée au nom des citoyens de l’Union européenne par les chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays membres. [Cette déclaration envisageait « d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections européennes de 2009 ». Elle a pris effet le 13 décembre 2007 date de la signature du traité de Lisbonne – voir nº 29 de la présente liste. Les élections européennes ont eu lieu en juin 2009, mais le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 seulement.]
    – http://www.traitederome.fr/fr/la-commemoration-du-cinquantenaire-du-traite-de-rome/actualites/actualite/article/2007/03/25/declaration-de-berlin.html?xtor=EPR-11

  2. CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL EUROPÉEN TENU À BRUXELLES LES 21 ET 22 JUIN 2007, Note de transmission 111/77/1/07 Rev 1/Concl 2, Bruxelles, 23 juillet 2007
    – http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/94933.pdf

  3. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, CONJOINTEMENT ET SOLENNELLEMENT PROCLAMÉE À NICE LE 7 DÉCEMBRE 2000, TELLE QUE REPRISE, ADAPTÉE ET PROCLAMÉE À STRASBOURG (FRANCE) LE 12 DÉCEMBRE 2007 PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION ; avec les EXPLICATIONS RELATIVES À LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, établies initialement sous la responsabilité du présidium de la Convention qui a élaboré ladite Charte, mises à jour sous la responsabilité du présidium de la Convention européenne, compte tenu des adaptations apportées au texte de la Charte par ladite Convention (notamment aux articles 51 et 52) et de l’évolution du droit de l’Union (pour servir à l’interprétation de la Charte, sans force juridique propre), Journal officiel, C 303/01 et 303/02 du 14 décembre 2007 [Avec effet le 1er décembre 2009, date de l’entrée en en vigueur du traité de Lisbonne (nº 29 de la présente liste), en remplacement du nº 19.]
    – http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdfL

  4. TRAITE DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITE SUR L’UNION EUROPEENNE ET LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, avec protocole annexé nº 1 (et annexe Tableaux de correspondance visée à l’article 2 dudit protocole), protocole annexé nº 2, annexe, et Acte final de la Conférence des représentants des États membres (avec, en annexe, déclarations 1-43 relatives à des dispositions des traités, déclarations 44-50 annexées à des protocoles annexés, et déclarations d’États membres 51-65), signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, Journal officiel de l’Union européenne, C 306 du 17 décembre 2007 [Entré en vigueur le 1er décembre 2009.]
    – http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2007:306:SOM:FR:HTML
    – http://en.wikipedia.org/wiki/Ratification_of_the_Treaty_of_Lisbon [dépôt des instruments de ratification]

29a. VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE TELS QUE MODIFIÉS PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE, avec 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations 1, et tableaux de correspondance, Journal officiel de l’Union européenne, C 115 du 9 mai 2008 [En vigueur depuis le 1er décembre 2009 : voir nº 29 de la présente liste de la présente liste.]
– http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:115:SOM:FR:HTML (page de référence générale)
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0013:0045:FR:PDF (traité sur l’Union – articles 1-55)
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0047:0199:FR:PDF (traité sur le fonctionnement de l’Union – articles 1-358)
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0201:0328:FR:PDF (protocoles nos 1-37)
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0329:0334:FR:PDF (annexes I et II)
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0335:0359:FR:PDF (déclarations annexées à l’Acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité : déclarations nos 1-43 relatives à des dispositions des traités ; nos 44-50, relatives à des protocoles annexés aux traités ; nos 51-65 – déclarations d’États membres)
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0361:0388:FR:PDF (tableaux de correspondance des numérotations des anciens et des nouveaux traités)

  1. CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL EUROPÉEN À L’ISSSUE DE LA RÉUNION DES 11 ET 12 DÉCEMBRE 2008, Note de transmission 17271/08 CONCL 5, Bruxelles, 12 décembre 2008
    – http://ec.europa.eu/sport/information-center/doc/timeline/declaration_du_conseil_sur_le_sport_fr.pdf [voir notamment partie I concernant la ratification et la mise en vigueur du traité de Lisbonne]

  2. DISCOURS-BILAN DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN, LE 16 DÉCEMBRE 2008 AU PARLEMENT EUROPÉEN (concernant notamment la « complémentarité » de la politique de défense de l’Union par rapport à l’OTAN, et l’éventuelle procédure de ratification de modifications du traité de Lisbonne – en particulier du « fait nouveau » du maintien d’un commissaire par État membre)
    – http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/europe/la-presidence-francaise-de-l-union-europeenne-pfue-/la-presidence-francaise-de-l-union-europeenne.5295.html (enregistrement sonore)

  3. CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL EUROPÉEN SUITE À LA RÉUNION DES 18 ET 19 JUIN 2009, Note de transmission 11225/09 CONCL 2, Bruxelles, 19 juin 2009
    – http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=DOC/09/2&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

  4. JUGEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DÉCLARANT LA LOI APPROUVANT LE TRAITÉ DE LISBONNE COMPATIBLE AVEC LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, ET DÉCLARANT INCONSTITUTIONNELLE LA LOI CONNEXE RELATIVE À L’EXTENSION ET AU RENFORCEMENT DES DROITS DU PARLEMENT ET DU SÉNAT FÉDÉRAUX EN RAPPORT AVEC L’UNION EUROPÉENNE DANS LA MESURE OÙ CETTE LOI N’INSTITUE PAS DES MODALITÉS DE PARTICIPATION ADÉQUATES, Cour constitutionnelle allemande, 30 juin 2009
    – http://www.bundesverfassungsgericht.de/entscheidungen/es20090630_2bve000208.html (original allemand)
    – http://www.bundesverfassungsgericht.de/entscheidungen/es20090630_2bve000208fr.html (traduction française)

  5. THE LISBON TREATY – WHITE PAPER, Gouvernement irlandais, 8 juillet 2009
    – http://foreignaffairs.gov.ie/uploads/documents/EU%20Division/EU%20Reform%20Treaty/white%20paper%20-%20final%20-%20low%20res%20from%20printers%20-%20020709.pdf

  6. REGLEMENT (UE) Nº 407/2010 DU CONSEIL 2010 ETABLISSANT UN MECANISME EUROPEEN DE STABILISATION FINANCIERE, fait à Bruxelles le 11 mai 2010, Journal officiel de l’Union européenne, L 118 du 12 mai 2010 [Entré en vigueur le 13 mai 2010, lendemain de la publication.]
    – http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?year=2010&serie=L&textfield2=118&Submit=Rechercher&_submit=Rechercher&ihmlang=fr
    – http://www.consilium.europa.eu/press/press-releases/economic-and-financial-affairs.aspx?target=2010&bid=93&lang=fr&id= (communiqué de presse 9596/10 (presse 108) du Conseil des ministres de l’UE concernant ce règlement)

  7. TRAITE INSTITUANT LE MECANISME EUROPEEN DE STABILITE (MES), avec annexes I-III, signé à Bruxelles le 11 juillet 2011 par les 17 États membres de la zone euro [[i]Devait entrer envigueur le 31 décembre 2012, mais le statut de ce traité est conjectural compte tenu de l’évolution des évènements depuis son adoption – en particulier après la Déclaration des chefs d’État ou de gouvernement de la Zone euro en date du 9 décembre 2011 – voir plus loin.]
    – http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=211&t=1621&p=1854#p1854 [Reproduction par EUROCONSTITUTION.ORG du doc. T/ESM/fr du secrétariat général du Conseil (des ministres) reproduisant l’original français, ce document n’ayant pas été mis en ligne sur l’Internet.]
    – http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=211&t=1629 [Reproduction par EUROCONSTITUTION.ORG du doc. T/ESM/en du secrétariat général du Conseil (des ministres) reproduisant l’original anglais, ce document ayant été retiré de la publication internet en ligne.]
    – http://celluledecrise.owni.fr/2011/04/13/mecanisme-europeen-de-stabilite-financiere-explications/ [Très utile synthèse sur le site OWNI.fr, couvrant les décisions du 10 mai 2010 – voir nº 35 plus haut –, y compris la Facilité européenne de stabilisation financière, création intergouvernementale extra-UE.]

  8. DECLARATION DES CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DE LA ZONE EURO FAITE A L’OCCASION DU CONSEIL EUROPEEN DES 8 ET 9 DECEMBRE 2011 [Cette déclaration annonce pour mars 2012 un important accord intergouvernemental qui ne sera pas un instrument fondamental de l’Union européenne, étant donné l’opposition du Royaume-Uni. Toutefois, elle concerne au plus haut point le fonctionnement de l’UE, et c’est à ce titre qu’elle est mise dans la présente liste de note [1] plutôt que dans la note [2] du présent avant-projet.]
    – http://www.consilium.europa.eu/press/press-releases/latest-press-releases/newsroomrelated?bid=76&grp=20199&lang=en&cmsId=339 [français et autres versions linguistiques]

3

AUTRES SOURCES ET INSTRUMENTS PARTICULIÈREMENT UTILISÉS POUR LE PRÉSENT PROJET D’ARTICLES (par ordre chronologique, avec les hyperliens Internet) – Liste revue et mise à jour au 29 janvier 2012

À noter que les hyperliens sont susceptibles de modification ou de suppression dans le temps : merci de signaler les erreurs et mises à jour au coordonnateur provisoire (euroconstitution.org@hotmail.com).

JR (coord. prov. EUROCONSTITUTION.ORG)

  1. DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE AMÉRICAINE, adoptée à Philadelphie (Pennsylvanie) le 4 juillet 1776 par le Congrès continental (traduction française de Thomas Jefferson, avec reproduction du fac-similé gravé en 1823 par l’imprimeur William J. Stone à partir de l’original anglais)
    – http://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_d’indépendance_des_États-Unis

  2. DÉCLARATION FRANÇAISE DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN, 26 août 1789, reproduite en tête de la Constitution du 14 septembre 1791 (décret de l’Assemblée nationale en date du 3 septembre 1791) avec modification de l’article XVII du texte de 1789 : « La propriété » au lieu de « Les propriétés » (texte auquel renvoie le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958)
    – http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const01.htm

  3. CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (comprenant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’Acte constitutionnel), adoptée à Paris par la Convention nationale le 6 messidor an I (24 juin 1793), et acceptée par référendum le 23 thermidor an I (10 août 1793) [Cette constitution n’a jamais été mise en application, la Convention nationale ayant décrété le gouvernement révolutionnaire jusqu’au rétablissement de la paix.]
    – http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_du_24_juin_1793

  4. LES « QUATORZE POINTS » DU PRÉSIDENT WILSON, 8 janvier 1918
    – http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/maintien-paix/14points.shtml [français]
    – http://wwi.lib.byu.edu/index.php/President_Wilson's_Fourteen_Points [anglais – discours intégral devant le Congrès des États-Unis]

  5. PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS, instauré par le traité de Versailles, adopté par la Conférence de la Paix le 28 avril 1919 et signé le 28 juin 1919 [Entré en vigueur le 10 janvier 1920, en même temps que la CONSTITUTION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, comprise dans le traité.]
    – http://www.herodote.net/Textes/tVersailles1919.pdf

  6. CHARTE DES NATIONS UNIES, signée à San Francisco le 26 juin 1945 [Entrée en vigueur le 24 octobre 1945.] – http://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf

  7. STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (annexé à la Charte) [Entré en vigueur le 24 octobre1945.]
    – http://www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=2&p3=0&lang=fr&PHPSESSID=0f7d47b4b92d6dc270ec3e7cac30c5d5

  8. CONSTITUTION FRANÇAISE DU 27 OCTOBRE 1946 (avec référence préambulaire à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789) [Entrée en vigueur le 27 octobre 1946.] – http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1946-ive-republique.5109.html

  9. DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME, proclamée à Paris (Palais de Chaillot) par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 217 A (III)) du 10 décembre 1948 [résolution adoptée par consensus]
    – http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm

  10. CONSTITUTION FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 (avec références préambulaires à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004) [Entrée en vigueur le 4 octobre 1958.]
    – http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/acces-par-titres.5110.html

  11. TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD, signé à Washington le 4 avril 1949 [Entré en vigueur le 24 août 1949.]
    – http://www.nato.int/docu/fonda/traite.htm

  12. CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, avec protocoles additionnels sujets à acceptation séparée, en date à Rome du 4 novembre 1950 [Entrée en vigueur le 21 septembre 1970.]
    – http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm

  13. PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 [Entré en vigueur le 3 janvier 1976.]
    – http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm

  14. PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 [Entré en vigueur le 23 mars 1976.]
    – http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm

  15. PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 [Entré en vigueur le 23 mars 1976.]
    – http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr-one.htm

  16. DEUXIÈME PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, VISANT À ABOLIR LA PEINE DE MORT, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989 [Non encore en vigueur.]
    – http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr-death.htm

  17. CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DES TRAITÉS, signée à Vienne le 23 mai 1969
    – Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 1155, p. 331 [Entrée en vigueur le 27 janvier 1980.]
    – http://treaties.un.org/doc/Treaties/1980/01/19800127%2000-52%20AM/Ch_XXIII_01p.pdf

  18. MANUEL ANGLAIS-FRANÇAIS-ESPAGNOL-RUSSE DE LA TERMINOLOGIE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (droit de la paix et des organisations internationales), Isaac Paenson, Bruylant, Bruxelles, première édition, 1983

  19. « SOCIÉTÉ CIVILE : HISTOIRE D’UN MOT », François Rangeon, Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique, PUF, 1986, pp. 9-32
    – http://www.u-picardie.fr/labo/curapp/revues/root/19/rangeon.pdf.

  20. « OUR COMMON FUTURE » (« NOTRE AVENIR À TOUS ») : rapport de la Commission mondiale de l’environnement et du développement à l’Assemblée générale des Nations Unies), soumis le 20 mars 1987 [Texte officiel du rapport (anglais seulement) annexé au document A/42/427 de l’Assemblée générale daté du 4 août 1987. La dernière réédition de la traduction officieuse française de 1988 date de la fin 2005, aux Éditions Lambda (Québec).]
    – http://www.un-documents.net/a42-427.htm (doc. A/42/427 en anglais)
    – http://www.adequations.org/spip.php?rubrique34 [pour les renseignements concernant l’édition française d’Adéquations/Lambda (Québec)]

  21. CONSTITUTION FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, proposée dans l’arrêté fédéral du 18 décembre 1998 (doc. RO 1999), acceptée par votation populaire le 18 avril 1999 [Entrée en vigueur initialement le 1er janvier 2000 et modifiée par la suite – État au 1er janvier 2011]
    – http://www.admin.ch/ch/f/rs/1/101.fr.pdf

  22. DÉCLARATION DU MILLÉNAIRE, adoptée le 8 septembre 2000 par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 55/2, à New York, lors du Sommet de l’an 2000 – http://www.un.org/french/millenaire/ares552f.htm

  23. « LE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE », Document de travail du Sénat français, série Législation comparée, nº LC 110, septembre 2002 (systèmes californien, italien et suisse)
    – http://www.senat.fr/lc/lc110/lc110_mono.html

  24. « L’UNESCO ET L’ESPÉRANTO » (2003), avec les résolutions adoptées par l’Unesco en 1954 et 1985
    – http://e.euroscola.free.fr/unesco-fr.htm

  25. « CONSTITUTION EUROPÉENNE : REDISTRIBUTION DES POUVOIRS DES ÉTATS AU CONSEIL EUROPÉEN », Frédéric Bobay, février 2004, Économie et Prévision, nº 163, 2004/2 [voir notamment les précisions relatives aux données de population figurant en note sous l’annexe II de cet article]
    – http://hussonet.free.fr/bobay04.pdf

  26. « VOTING IN THE EUROPAN UNION : THE SQUARE ROOT SYSTEM OF PENROSE AND A CRITICAL POINT », Karol Życzkowski et Wojciech Slomczyński, Université jagellonienne, 27 mai 2004 [discussion relative au « compromis jagellonien »]
    – http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=2482#p2482

  27. CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT, adoptée le 28 février 2005 par le Parlement français réuni en congrès à Versailles, loi constitutionnelle française n° 2005-205 du 1er mars 2005, Journal officiel de la République française, 2 mars 2005
    – http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const03.htm

  28. TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE – PARTIE II – LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX – COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE, tome 2, Laurence Burgorgue-Larsen et divers coordonnateurs et auteurs, Bruylant, 2005

  29. « LES SOURCES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE », site Internet de l’Union européenne, 14 février 2007
    – http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/decisionmaking_process/l14534_fr.htm

  30. VOCABULAIRE JURIDIQUE, Gérard Cornu-Association Henri-Capitant, 8ème éd., avril 2007, PUF

  31. AVANT-PROJET CIPUNCE DE CONSTITUTION DE L’UNION EUROPÉENNE : REPARTIR DU BON PIED (avant-projet de Protocole provisoire concernant certaines modalités de fonctionnement de l’Union européenne, et avant-projet de Constitution de la Confédération européenne), CIPUNCE (Convention Internet Pour Une Nouvelle Constitution Européenne), 11 juin 2007 [Remplacé par le présent projet d’articles.]
    – http://euroconstitution.org/public/projets/CIPUNCEProjetRev.14.pdf

  32. TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE – PARTIES I ET IV « ARCHITECTURE CONSTITUTIONNELLE » – COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE, tome 1, Laurence Burgorgue-Larsen et divers coordonnateurs et auteurs Bruylant, 5 juillet 2007

  33. CORRESPONDANCE ARTICLE PAR ARTICLE ENTRE LE TCE ET LE TRAITÉ MODIFICATIF EUROPÉEN (LE TRAITÉ DE LISBONNE), liens entre les protocoles et les déclarations et les articles, 6 novembre 2007, par Robert Joumard [publication officieuse à caractère provisoire]
    –http://etienne.chouard.free.fr/Europe/messages_recus/Correspondance_traites_061107.pdf (accès); robert.joumard@wanadoo.fr (contacts)

  34. CONSTITUTION FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958, À JOUR DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 (avec renvoi à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004) – http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html

  35. VOTE ÉLECTRONIQUE, Wikipédia
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Vote_électronique

  36. RAPPORT SUR LES PROJETS PILOTES EN MATIÈRE DE VOTE ÉLECTRONIQUE, Conseil fédéral de la Confédération suisse, 31 mai 2006
    – http://www.admin.ch/ch/f/ff/2006/5205.pdf

  37. LE VOTE ÉLECTRONIQUE, (Mme) Chantal Enguehard (Laboratoire d’informatique de Nantes-Atlantique), 17 novembre 2008/3 novembre 2010 [NB : Apparemment il s’agit d’un supplément mettant à jour la bibliographie de base datée du 17 novembre 2008. Malheureusement, le document de base semble maintenant introuvable sur l’Internet.]
    – http://www.sciences.univ-nantes.fr/info/perso/permanents/enguehard/

  38. TRANSPARENCE, ÉLECTIONS ET VOTE ÉLECTRONIQUE, (Mme) Chantal Enguehard (Laboratoire d’informatique de Nantes-Atlantique), Journée d’études de l’Association française de droit constitutionnel – « Démocratie électronique », 13 pages. Besançon, 13 novembre 2009
    – http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/43/59/66/PDF/Enguehard_Besancon2009.pdf

  39. MANDAT DU FEDERAL RESERVE SYSTEM DES ÉTATS-UNIS, Conseil d’administration du FRS, publication au 18 décembre 2008
    – http://fr.wikipedia.org/wiki/Réserve_fédérale_des_États-Unis
    – http://www.federalreserve.gov/pf/pdf/pf_1.pdf (Overview)

  40. LE PETIT LIVRE MAUVE, Nicolas Dupont-Aignan, InLibroVeritas.Net, 14 mai 2009
    – http://www.inlibroveritas.net/telecharger/ebook_gratuit/oeuvre23429.html

  41. L’INITIATIVE CITOYENNE (POPULAIRE) EN SUISSE, Jacques Roman (coordonnateur provisoire du projet EUROCONSTITUTION.ORG), mini-exposé, 15-30 janvier 2011
    – http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=195&t=1594

  42. SITE INTERNET OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE (EUROPA) [page d’appel des versions linguistiques]
    – http://europa.eu/`

  43. SITE INTERNET DE L’UNION EUROPÉENNE : PUBLICATIONS ET DOCUMENTS
    – http://europa.eu/geninfo/info/guide/index_fr.htm#offdoc
    `

  44. SITE INTERNET UE : EUR-Lex – ACCÈS AU DROIT DE L’UE
    – http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

  45. SITE INTERNET UE-IATE (InterActive Terminology for Europe
    – http://iate.europa.eu/iatediff/UserSettings.do?method=edit

  46. SITE INTERNET UE : EUR-LEX – TRAITÉS
    – http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm

  47. SITE INTERNET UE-EUROSTAT
    – http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/about_eurostat/corporate/introduction

  48. SITE INTERNET UE DÉMOCRATIE-DIALOGUE-DÉBAT [forums : site archivé au 28 février 2010 – demeure consultable]
    – http://europa.eu/debateeurope/index_fr.htm

  49. SITE INTERNET UE-« MIEUX LÉGIFÉRER »
    – http://ec.europa.eu/enterprise/regulation/better_regulation/index_fr.htm

  50. SITE INTERNET UE POUR L’EURATOM
    – http://ec.europa.eu/energy/nuclear/euratom/euratom_en.htm [anglais seulement]

  51. EUROPA: GLOSSAIRE : ACQUIS COMMUNAUTAIRE
    – http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/community_acquis_fr.htm

  52. SITE INTERNET DE L’ONU – http://www.un.org/french/

  53. SITE INTERNET ONU-UNDOC : base documentaire de l’ONU (anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe) – http://www.un.org/depts/dhl/dhlf/resguidf/itpfr.htm

  54. SITE INTERNET ONU-UNTERM : Base terminologique de l’ONU (anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe)
    – http://157.150.197.21/dgaacs/unterm.nsf/375b4cb457d6e2cc85256b260070ed33/$searchForm?SearchView
    `

  55. SITE INTERNET ONU-TRAITÉS – http://treaties.un.org/Home.aspx (français et anglais)

  56. SITE INTERNET LÉGIFRANCE (Le service public d’accès au droit français et international)
    – http://www.legifrance.gouv.fr/ [site très bien fait : complet et pratique]

  57. SITE INTERNET DU CONSEIL DE L’EUROPE
    – http://www.coe.int/DefaultFR.asp

  58. SITE INTERNET D’ÉTIENNE CHOUARD – FORUM DU PLAN C : POUR UNE CONSTITUTION ÉCRITE PAR ET POUR LES CITOYENS [Site portant essentiellement sur la gouvernance européenne et nationale. Le coordonnateur provisoire remercie Étienne Chouard de bien vouloir l’accueillir depuis plus de cinq ans sur son site. Les échanges qui ont lieu sur ce site très riche, notamment au sujet du tirage au sort, de la candidature électorale collégiale, de la monnaie et des principes socioéconomiques constitutionnels, lui ont été particulièrement utiles.]
    – http://etienne.chouard.free.fr/forum/

  59. SITE INTERNET (BLOGUE) DU PRÉSIDENT VALÉRY GISCARD D’ESTAING – POUR LA DÉMOCRATIE EN EUROPE, depuis juin 2007 – http://vge-europe.eu/

  60. SITE INTERNET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE FRANÇAISE
    – http://www.assemblee-nationale.fr/liens.asp [liens utiles avec les sites officiels français]

  61. SITE INTERNET EUROCONSTITUTION.ORG [C’est le site du présent projet, qui a pris la suite de l’ex-CIPUNCE (http://www.cipunce.net – voir nº 26 de la présente liste). On y trouvera notamment des forums point par point correspondant aux projets d’article, ainsi que les archives CIPUNCE.] – http://www.euroconstitution.org

  62. SITE INTERNET DU PARTI SOCIALISTE UNITAIRE NATIONAL-EUROPÉEN (PSUNE) [Forum du PSUNE] – http://socialiste.forumactif.com/

  63. SITE INTERNET DU RÉSEAU DE CITOYENS EUROPÉENS UNION DES PEUPLES SOLIDAIRES
    – http://union-des-peuples-solidaires.org
    `

  64. SITE INTERNET DU BRITISH DEMOCRACY FORUM
    – http://www.democracyforum.co.uk/european-union/ [Rubrique « Europe » du British Democracy Forum, organe d’eurosceptiques britanniques]`

  65. GOOGLE (français, recherche avancée) – http://www.google.com/advanced_search?hl=fr

  66. GOOGLE TRADUCTION (afrikaans, albanais, allemand, anglais, arabe, biélorusse, bulgare, catalan, chinois, coréen, créole, haïtien, croate, danois, espagnol, estonien, finnois. Français, galicien, , gallois, grec, hébreu, hindi, hongrois, indonésien, irlandais, islandais, italien, japonais, letton, lituanien, macédonien, malais, maltais, néerlandais, norvégien, persan, polonaise, portugais, roumain, russe, serbe, slovaque, slovène, suédois, swahili, tagalog, tchèque, thaï, turc, ukrainien, vietnamien, yiddish) [NB : Ce programme peut traiter des documents entiers.]
    – http://translate.google.com/

  67. UNIVERSAL NETWORKING LANGUAGE, Université des Nations Unies à Tokyo, 2004 [mise au point un langage informatique permettant aux ordinateurs de communiquer entre eux en abolissant les barrières de langue naturelle]
    – http://www.undl.org/unlsys/unl/UNLSpecs33.pdf

  68. IAMLADP (Réunion annuelle internationale concernant les services linguistiques, la documentation et les publications/International Annual Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications [forum et réseau de gestionnaires des langues dans les organisations internationales] – http://www.iamladp.org

  69. JIAMCATT (Réunion internationale annuelle sur la terminologie et la traduction assistée par ordinateur/International Annual Meeting on Computer Assisted Translation and Terminology) – http://jiamcatt.ourwiki.net/tiki-index.php

  70. ASIAN SPEECH TRANSLATION ADVANCED RESEARCH (A-STAR) [consortium, fondé en juin 2006 par le NICT/ATR japonais – mise au point d’un système de reconnaissance vocale et de traduction automatiques par serveur Internet pour les langues suivantes : anglais, chinois, coréen, hindi, indonésien, japonais, malais, thaï, vietnamien] – http://www.a-star.edu.sg/