0 Préambule

Modifier le préambule comme suit :

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux
principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789,
confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs
définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de du principe de la libre détermination des peuples et en considération de l’avantage mutuel, la République offre
aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer de s’unir à elle des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution.

Explication :

  1. La référence spécifique aux territoires « d’outre-mer » est devenue obsolète vu l’évolution historique et politique. Le terme « territoire » couvrira les territoires d’outre-mer et les autres. En conséquence, il n’est plus nécessaire de mentionner une quelconque évolution. Un titre de la Constitution règlera le statut de chaque territoire ou catégorie de territoires concernés.

  2. Il faut que l’union corresponde à l’intérêt mutuel des deux parties. JR

[bgcolor=#FFFF99]Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.[/bgcolor]

Y.B D’accord pour moi.

d’accord

Dans la libre détermination des « peuples », quel est le sens de « peuple » ?

Au siècle dernier, vers 1910 « La population européenne actuelle se divise en un certain nombre de peuples, dont aucun n’appartient à une seule race : tous présentent un mélange de plusieurs races, dont chacune se retrouve chez les autres peuples. Aussi les ethnographes classent-ils séparément les races et les peuples : les races d’après leurs caractères physiques, les peuples d’après la langue qu’ils parlent. » (c’est pourquoi pour mes grands-parents, et encore pour ma mère (née en 1923) les sémites parlent une langue sémitique c’est à dire entre autre l’arabe ou l’hébreu, donc être anti-sémite c’est être non seulement anti-juif mais aussi anti-arabe) voir plus loin copie, je ne sais pas afficher les images scannées

Dans le dictionnaire de grec ancien, plusieurs mots signifient peuple, au moins « démos », et « laïos », « démos » c’est le peuple mais pas n’importe qui, le mot connote une certaine classe, « laïos », c’est aussi le peuple, mais dans le sens les gens, ceux du pays, avec une connotation péjorative, « ethnos » c’est encore peuple, et encore une autre définition

Ici dans ce texte, « peuple » ça veut dire quoi ?
La distinction qui fait qu’on est d’un peuple ou d’un autre peuple, c’est la langue? (mais alors et les Suisses et les Belges, et les Canadiens?) c’est la terre d’origine ? c’est le lien du sang ? (droit du sol, traçabilité génétique? terre d’asile?, immigrés ?) c’est la classe sociale ? (les élites, la masse ?), c’est les traditions cultuelles ? (judéo-chrétiennes, musulmanes…? ), les pratiques sexuelles ? …

En latin, « plebs » c’est le bas peuple, « patria » le pays natal, mais encore faut-il lire « natio », « publicus », « populus », et après en est-on plus avancé ?

Perso, je n’en suis toujours pas plus avancé, entre la populace, autrement dit le populo, ou la population qui peuple un territoire, les habitants d’une ville, natifs d’une contrée, les distinctions des latins s’entremêlent, et je ne sais toujours pas quoi penser, de ce fumeux droit des peuples à disposer d’eux même.

(Mes ancêtres sont savoyards, et dans les temps qui courent, la Savoie et la Haute-Savoie seraient-elle vraiment si mal inspirées en vertu la liberté des peuples à disposer d’eux même de revendiquer s’autodéterminer en tant que peuple savoyard, cela pour s’échapper de la France, en sorte de sortir de l’Europe, et en vue de demander son rattachement à la Suisse ? Evidemment, il y a la fête de l’escalade à Genève, pour commémorer la soupe de la mère machin qui a mis en fuite les Savoyards qu’y escaladaient les remparts de cette grande belle ville Suisse, … Mais aujourd’hui, avec tous ces Suisses qui habitent en France, tous ces français qui travaillent en Suisse, peut-être ben que pourquoi que pas et qu’est-ce que j’en sais ?)

[bgcolor=#FFFF99]Ce que j’aimerais dire, c’est que d’abord je me sens habitante d’une planète qui s’appelle la Terre, c’est une question d’espace, je peuple la terre, ça je sais, pour moi c’est clair.[/bgcolor]

Après, je sens , je pressens, je comprends, mais c’est trop flou, …

c’est pourquoi, je demande une définition de ce mot de « peuple » avant de poser dans notre constitution ingénument ce fumeux mot de « peuple » en attente d’adhésion à notre fière nation

(Cela parce que et puis, surtout, là haut, là haut, tout en haut des pouvoirs, au-dessus des états, la guerre en Palestine, la guerre en Yougoslavie, la guerre ici, la guerre là-bas, le génocide, la terre sans peuple, le peuple sans terre, le génocide, l’épuration ethnique, le nettoyage ethnique,… les ploutocrates de la bonne gouvernance ou la mafiocratie mondiale mondialisée, ce droit des peuples à disposer d’eux même, c’est autant de combats de coqs à jouer, autant de combats de boxes à mettre en scène, c’est à dire remonter David contre Mohamed, jouer loup contre chiens ou chiens contre chats, en bref diviser pour mieux régner, et alors quelle bonne affaire, mais quelles bonnes affaires…)

Au point où j’en suis, je dis, moi, qu’il conviendrait surtout de laïciser la démocratie

(Copie)

DICTIONNAIRE ILLUSTRÉ D’HISTOIRE NATURELLE COMPRENANT LA BOTANIQUE, LA ZOOLOGIE, L’ANTHROPOLOGIE L’ANATOMIE, LA PHYSIOLOGIE, LA PALÉONTOLOGIE, LA MINÉRALOGIE.... (vers )1910

EUROPÉENNES [ Populations ]

La population européenne actuelle se divise en un certain nombre de peuples, dont aucun n’appartient à une seule race : tous présentent un mélange de plusieurs races, dont chacune se retrouve chez les autres peuples. Aussi les ethnographes classent-ils séparément les races et les peuples : les races d’après leurs caractères physiques, les peuples d’après la langue qu’ils parlent.

On distingue en Europe six races principales : deux races blondes et quatre races brunes.
– Les deux races blondes sont :
1° La race nordique (qui se rencontre surtout dans le nord) ou germanique, de grande taille, dolichocéphale, à cheveux blonds, à yeux clairs, à face allongée avec nez droit. Les représentant de cette race se rencontrent surtout en dans les pays scandinaves, en Angleterre, en Ecosse, en Irlande, dans une partie de l’Allemagne et dans la population allemande des pays baltes.
2° La race orientale ( qui est plus répandue dans l’est de l’Europe), sous-brachycéphale, de taille peu élevée, à cheveux d’un blond cendré, à face carrée, à yeux clairs, à nez souvent retroussé. Ce type est surtout répandu chez les Blancs-Russiens, les Finlandais et les Allemands de la Prusse.
– Les quatre races brunes sont :
1° La race ibéro-insulaire (en Espagne et dans certaines îles voisines en partie en France et en Italie), de petite taille, dolichocéphale, à cheveux noirs, souvent bouclés, à yeux très foncés,à peau basanée.
2° La race Cévenole (dont le type est le mieux exprimé dans les Cévennes), répandue en France, mais aussi en Italie, en Suisse, en Moravie, en Pologne. On l’a aussi appelée race occidentale, ou alpine, ou celtique. C’est une race très brachycéphale, de petite taille, trapue, à cheveux et yeux foncés, à la figure arrondie.
3° La race littorale ou atlanto-méditerranéenne (répandue sur tout le pourtour de la Méditerrannée). Elle est de grande taille, mésocéphale, brune.
4° La race adriatique, brune, brachycéphale, de grande taille, ses représentants se trouvent sur les bords de l’Adriatique, mais aussi en France et dans beaucoup d’autres pays : des Polonais, des Petits-Russiens, des Serbes, des Croates, des Slovènes présentent ses traits caractéristiques : cheveux foncés ondulés, yeux foncés, face allongée, teint un peu basané.

Les peuples qui habitent l’Europe se classent, d’après leur langue, en deux grands groupes : le groupe aryen, ou indo-européen, et le groupe anaryen.

Le groupe aryen comprend trois grandes familles et trois familles plus petites ; les grandes familles sont les Latins, les Germains et les Slaves ; les petites, les Helléno-Illyriens, les Celtes et les Letto-Lithuaniens, tous d’ailleurs très mélangés au point de vue de la race.

1° Les peuples latins sont tous ceux dont la langue dérive du latin ; ils habitent surtout le sud-ouest de l’Europe ; ce sont les Français, les Espagnols, les Portugais, les Italiens, les Roumains. On trouve parmi eux des représentants de toutes les races décrites ci-dessus comme races brunes et aussi d’une race secondaire mélangée, à cheveux et à yeux plus clairs ;

2° Les peuples germaniques comprennent les Allemands, les Anglais, les Hollandais, les Suédois, les Norvégiens, les Danois ; les langues qui les caractérisent sont l’allemand, avec ses différents dialectes (dont un a fourni la langue flamande ou hollandaise), l’anglais (qui est un mélange d’un dialecte allemand et de la langue des conquérants normands du XIe siècle, se rapprochant de la langue française) les langues scandinaves. Ces peuples sont aussi mélangés que les peuples latins, à l’exception des Scandinaves, qui appartiennent en grande majorité à la race Nordique. Les Allemands en particulier, offrent un mélange de trois races au moins.

3° Les peuples slaves se divisent en trois groupes : le groupe oriental (Grands-Russiens, Ukrainiens, Blancs-Russiens), le groupe occidental (Polonais, Tchèques, Slovaques) et le groupe méridional (Serbo-Croates, Bulgares). Ici aussi, il y a mélange de plusieurs races, presque de toutes celles qui existent en Europe et les peuples parlant les langues celtiques : les Ecossais, les Irlandais, les Bretons.

Le groupe des peuples anaryens en Europe comprend :
1° les Basques, habitant la région pyrénéenne, dans le sud de la France et de l’autre côté de la frontière espagnole ;
2° les Finno-hongriens, auxquels appartiennent les Finnois et les Hongrois, les Lapons, les Samoïedes, et certaines peuplades de l’est de la Russie et de la Sibérie (Votiaks, Permiaks, Tcheremisses, etc.) ;
3° les Caucasiens……… ;
4° les Juifs ;
5° les Turcs ;
6° les Mongols………

ARABES (anciennement Adites et Ismaélites) Les Arabes représentent à eux seuls aujourd’hui, avec les Juifs, le type sémite, auquel on rattache les anciens Assyriens, Phéniciens, Carthaginois. Le type arabe est un des plus beaux du monde. Il ne faut pas confondre, comme on le fait souvent, les Arabes avec les Berbères et les Kabyles…

Voire http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=4819#p4819. Changez « race » par « peuple »… pas besoin de tout répéter.

« Peuple »

Dans le contexte constitutionnel qui est le nôtre, le mot peuple ne peut avoir qu’un sens : ensemble des individus (constituant une ou plusieurs nations) représentés par le même État souverain.

La « [i]libre détermination des peuples » /i appartient au vocabulaire du droit international et s’entend de la possibilité pour les peuples colonisés d’accéder à l’indépendance. Cette expression ne relève donc pas du droit constituionnel. Si l’on veut parler de souveraineté nationale ou populaire, il faut en rester à ces termes, ou bien parler plus généralement de démocratie. JR

Je suis d’accord avec vous
dossier de surendettement

Bonjour, ne faut-il pas bannir totalement toute référence à la souveraineté nationale ou à la représentation nationale pour lever toute ambiguité sur la nature du régime que l’on veut mettre en place dans la constitution ? Car il me semble qu’après tout c’est grâce à l’abstraction de la nation et grâce à l’idée de la souveraineté nationale introduite originellement par l’abbé Séyes lors de la révolution et en entretenant la confusion entre nation et peuple qu’a pu se mettre en place une telle fausse démocratie que la démocratie actuelle en France.

Il faut garder la souveraineté nationale au peuple français et la souveraineté à tous les niveau territoriaux pour les citoyens concernés par les décisions du Pouvoirs et des" élus" qui les soutiennent.
Pour l’instant l’urgence est de faire la pub pour les listes du RIC qui sera présent en principe dans les HUIT circonscriptions.

Son programme reprend les propositions d’ETIENNE; La Constituante tirée au sort , le vote préférentiel qui EXISTE DANS 18 PAYS SUR 27 mais n’est proposé QUE par le RIC et le RICE pour controler les élus et faire des propositions nouvelles.
A+
Yvan Bachaud tête de liste du SUD EST

1 @ Jacques Roman
intéressant de reprendre les écritures des précédentes constitutions, cependant je me demande s’il convient de reprendre ces écritures. En effet, l’idée exceptionnelle de cette nouvelle constitution, écrite par et pour des personnes non professionnalisées dans la politique est sans précédent dans l’histoire et mérite sa propre formulation intégrale. Je rappelle que les précédentes ont été écrite par des gens « autorisés » et ne mérite pas aux vues des dérives entrainées une quelconque référence syntaxique. Alors oui faut il se débarasser de tout ? Avec un travail de réflexion, la déclaration des droits de l’homme de 1789 ou celle de 1946 serait aussi questionnable, autre topic ? Par ailleurs, nous ne devons pas nous passer de l’appui des « belles » actions du passé. La déclaration des droits de l’homme de 1789 est ancrée dans l’esprit des gens de manière univoque.
L’important est de mettre en valeur ce qui est plus vrai aujourd’hui et qui nous touche tous.
Est ce les mêmes idées fondamentales à mettre en valeur ? Faut-il l’écrire dans un vocabulaire moderne facilement compréhensible par tout français lambda ?
2 @ CM
La question de l’emploi du mot « peuple » est cruciale. Comme le terme démocratie, il a été galvaudé et ne veut plus rien dire, chacun le définissant aujourd’hui à sa manière. Peuple pour beaucoup de gens signifie la France d’en bas, bouillonnante qui veut même dans certains esprits prendre la place de la France qui s’en sort. Population est pour ma part plus d’actualité par exemple et convient à plus de neutralité aujourd’hui.
3 @Sandy et YB
Le sujet idéal relevé par Sandy à savoir la souverainté nationale est du même ressort que le mot peuple
le mot souverain est obsolète, parlez en aux jeunes vous verrez vous passerez direct pour un intello pas seulement devant les jeunes d’ailleurs. Soutenant la thèse qu’il faut écrire dans un vocabulaire accessible à tous sans parodier jusqu’aux zyvas, le sérieux s’entend. Et j’accorde qu’un vocabulaire différent peut poser des contreverses fortes des opposants mais sur le long terme ? Simplement, ça prete à sourire de faire passer "la population est le chef " plus que la souverainté nationale au peuple surtout chez les acteurs du pouvoir actuel, mais c’est plus compréhensible aux communs des mortels.
Le choix des mots est capital.
Dans l’action actuelle et en cours, j’imagine que YB fait avec les moyens du bord, c’est le rôle de la voix intermédiaire dans l’action, voir un autre topic sur les moyens mis en oeuvre pour changer la constitution.
La nation une et indivisible ou assemblages de petites « nations » (villages, villes, …) est une autre question à débattre sérieusement ou qui a peut-être été débattue ailleurs.

Je pointe fermement le fait que la constitution doit être un texte facile à lire et à retenir. L’idée d’apprendre la constitution pour vivre en société étant du même ressort que d’apprendre le code de la route pour conduire une voiture.

Style des constitutions, déclarations des droits

Mon cher Gui+,

Mon intention n’était pas d’écrire une constitution d’un type entièrement nouveau sans tenir compte de l’existante ni des précédentes : c 'est probablement l’intention de certaines personnes sur ce forum, pas de toutes.

Vous avez raison : une constitution doit être un texte facile à lire et à retenir. Encore faut-il savoir lire et consentir l’effort nécessaire pour retenir. Parlez aux « jeunes » de « stroboscopie » ou de « péroraison » : il y a fort à parier qu’ils ne riront même pas, parce qu’ils ne comprendront pas. Si « souverain » les fait rire, ça prouve du moins qu’ils savent encore un peu ce que ça signifie, et c’est facile à retenir, reconnaissez.

D’ailleurs comment diriez-vous autrement que « le peuple est souverain » ?

Je lirai avec intérêt le prochain projet de constitution rédigé en SMS (la langue des jeunes, j’imagine).

Quand même : les constitutions ne sont pas faites pour les jeunes, ni d’ailleurs pour les vieux, elles sont faites pour tout le monde, Même 220 ans après, la constitution de 1793 se lit beaucoup mieux que bien des textes contemporains (écrits par les jeunes ou par les vieux).

Passons à des choses beaucoup plus importantes.

Vos remarques concernant les déclarations des droits s’ajoutent à celles faites dans le même sens par d’autres participants à notre forum, tendant à revoir la Déclaration de 1789 et même la Déclaration universelle de 1948, qui seraient démodées.

Vous serez content d’apprendre que ça se fait pratiquement tous les jours.

Tout dernièrement encore nous avons eu la Déclaration des droits de l’ASEAN (Association des pays de l’Asie du Sud-Est), adoptée le 18 novembre 2012 (http://www.asean.org/news/asean-statement-communiques/item/asean-human-rights-declaration – seul l’anglais est disponible à ce stade).

Auparavant :

– la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2007 avec ses « Explications » (http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2007:303:SOM:fr:HTML) ;

– la Charte arabe des droits de l’homme de 2004 (http://www.acihl.org/texts.htm?article_id=16 ) ;

– La Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990 (http://www.arabhumanrights.org/publications/regional/islamic/cairo-declaration-islam-93f.pdf ) ;

– la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1986 ( AMBF CMS ).

J’en passe.

Tous ces textes, y compris la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, diluent ou affaiblissent directement ou indirectement, serait-ce par la simple variation des formulations même quand le sens reste inchangé, les droits fondamentaux universels, inaliénables, imprescriptibles et indivisibles proclamés dans les deux déclarations de 1789 et de 1948 : mais de toute façon les mots « universalité », « inaliénabilité », « imprescriptibilité » et « indivisibilité » sont des mots compliqués, sans doute mal compris par les jeunes…

Sérieusement, je suis étonné et inquiet de constater la vitesse à laquelle la notion de droits fondamentaux se délite dans le pays qui a produit autrefois la désormais très périssable Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce n’est pas de bon augure pour le proche avenir.

Je constate aussi que ceux qui expriment le désir de changer la Déclaration de 1789 sont très généralement incapables de dire quelles dispositions de cette déclaration ne leur conviennent pas – sauf peut-être celle concernant le caractère « sacré » du droit de propriété (et encore, dans ce cas, leur critique est souvent fondée sur une lecture inexacte et partielle de la disposition).

Bonne année quand même. JR

Il serait peut-être pertinent d’inclure en préambule, en annexe ou en article, une obligation d’instruire le peuple sur les principes de la constitution.

Mentionner qu’il est du devoir de toutes institutions de grande diffusion d’établir des programmes adaptés (écoles, médias…).

De profiter des moyens qui ont fait leurs preuves, mais aussi des nouvelles technologies afin de vulgariser le mieux possible la compréhension et l’importance de la constitution (bande-son, film, braille, illustrations, animations…)

Il n’y a pas lieu à mon avis d’instruire le peuple sur les principes de la constitution. C’est à lui d’instruire ses représentants et ses dirigeants sur les principes qu’il veut y mettre.

Par contre, il appartient à chaque citoyen de s’instruire par les moyens à sa disposition – et ils sont très nombreux de nos jours. JR

Bonjour et bonne année,

Malheureusement, cela ne se passe pas comme ça, la concurrence est déloyale, et l’histoire en fait tous les jours la démonstration.
L’employé ne reçoit aucune instruction citoyenne et il n’en a pas la liberté dans son travail.
L’oisiveté, elle, n’est qu’illusion, elle permet de moins en moins la construction de l’individu par la méditation et l’étude (cela est possible, seulement à l’automne de sa vie, car, même chômeur, il est préoccupé à se soulager, ou bien il se fait lobotomiser par une doctrine).

L’oisiveté est de plus en plus gâchée par des plaisirs réparateurs et soigneusement entretenus par des messages abrutissants, qui sont justement là pour empêcher l’instruction personnelle et politique.

Tout est fait pour détourner l’individu du bonheur gratuit et lui faire croire qu’il n’y a que le plaisir couteux.
Il faut par tous les moyens, occuper tout l’esprit de l’individu, à l’instruction et l’exercice de ses emplois de travailleur et consommateur.

Si cette intrusion citoyenne était un droit et un devoir constitutionnels, les peuples seraient plus difficiles à tromper et il y aurait beaucoup moins de « faits divers ».

L’année est morte, vive, la nouvelle année !

Il y a beaucoup plus simple : introduire ou renforcer l’instruction civique dès le primaire.

Aussi, mettre le droit au programme des études secondaires dès la classe de quatrième. À mon avis, l’étude de la philosophie du droit remplacerait avantageusement les cours de philosophie actuels (logique, psychologie, morale).

De plus, qui dit droit dit pratique de la lecture et de la rédaction. JR