Propriété et usage
Le « droit de propriété » est le droit permanent, exclusif et librement transmissible, d’utiliser quelque chose comme on le veut : sur ce point, nous sommes probablement d’accord.
La deuxième définition ne tient pas. D’abord, elle se mord la queue (on y définit « propriété » par « propriété »), et à partir du moment où le droit de propriété (première définition) comporte celui d’exclure quiconque de l’usage du bien dont on est propriétaire, il est évident qu’il ne peut pas y avoir de « droit à la propriété » empiétant sur le « droit à la propriété » du voisin.
Il faut parler de « droit d’usage », qui n’est pas la propriété. Et naturellement le droit français reconnaît et organise le droit d’usage (notamment les « servitudes »). Il va même beaucoup plus loin et organise l’expropriations (explicitement prévue dans la Déclaration de 1789).
« Droit à la propriété », si on veut vraiment distinguer cette expression du « droit de propriété », ne peut avoir qu’un sens : le droit abstrait d’accéder à la propriété (il y a en effet des pays où ce droit n’était pas ou n’est toujours pas garanti). Dans cette optique ,« droit de propriété » désignerait le « droit d’être propriétaire » plus les modalités d’exercice de ce droit. Je doute toutefois que cette distinction soit souvent faite.
En tout cas, si vous n’avez « aucun droit de propriété sur quoi que ce soit », ça signifie effectivement que vous n’avez pas droit, en particulier, à la propriété de vos vêtements, de votre logement, etc. : autrement, les mots n’ont plus de sens. JR
